décision : Q N° RG 25/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQD Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 15h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

L'ordonnance de clôture a enfin été signée, le 26 mars 1998 après six renvois, c'est-à-dire le jour des plaidoiries ; les deux parties ont fait déposer leurs dossiers.

DUPUY, conseiller, chargés du rapport.

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C B, ressortissant malien, a déclaré être entré sur le territoire français au mois de mars 2018.

Au cours de l’année 2011, il est apparu que les filtres à sable de la piscine présentaient des traces de corrosion et un défaut d’étanchéité.

Par une ordonnance du 16 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... une somme de 2 862,98 euros au titre de l’année 2018 et, le 31 janvier 2019, elle lui a facturé une somme de 2 923,20 euros au titre de l’année 2019.

DUPUIS FILM (10 mars 2000 inclus), étant précisé que par ce contrat, Monsieur [Y] [L] n'était engagé que pour assurer la réalisation de deux épisodes de la série et que la seule attestation délivrée ultérieurement

Il ressort du dossier que le salarié s'est vu fixer les objectifs de l'année 2018 le 8 mars 2018.

la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No Chambre : No Section : No RG : 974/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Najoua MOULOUADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Anne DUPUY, Conseillère

Les consorts C... relèvent appel du jugement du 14 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des arrêtés du 23 mars 2023.

Par un jugement n° 2302740 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

1992-1993 puis à 33 pour l'année 1992-1994 et enfin à 29 pour l'année 1995-1996, - à partir de 1991 l'I.G.I.A. a donc subi une baisse importante de ses ressources et c'est ainsi qu'au terme d'une procédure

... 72330 YVRE LE POLIN représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20110600 INTIMEE : LA SARL PICHET IMMOBILIER

du 4 mai 2022.

décision : Q N° RG 25/03808 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURD Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 15h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne