AVRIL 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/10734 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVAS [E] [R] C/ [P] [A] [V] [K] [Y] [F] épouse [K] BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ET RHONE ALPES - BP AURA

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens Subsidiairement, - lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert judiciaire, aux frais avancés du demandeur, qui aura

références du dossier au greffe du tribunal judiciaire d'Albi, service de la régie ; - dit que l'expert déposera son rapport au greffe du tribunal dans le délai de six mois à compter du jour où il aura

judiciaire de Rouen a': - ordonné une mission d'expertise confiée au'Professeur [C] [P], CHU de Caen [Adresse 1] [Adresse 18], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel'; - dit que l'expert aura

Le 9 octobre 2019, il lui a été délivré un certificat d’urbanisme mentionnant que les parcelles sont classées en zone AUa, par référence au plan local d’urbanisme approuvé en 2005.

Commet pour y procéder: Monsieur [O] [K], géomètre-expert, expert judiciaire inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix en Provence, demeurant [Adresse 2], mail [Courriel 10] Dit qu'il aura

[M] de la somme de 2 000 euros allouée au titre de l'indemnité provisionnelle, - condamné la société [7] à rembourser à la CPAM de l'Isère l'ensemble des sommes dont elle aura fait l'avance, y compris

sur les préjudices envisagés par l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, ordonné une expertise médicale ; - commis pour y procéder le Docteur [U] [G], à défaut le Docteur [Y] [E], lequel aura

manqué à son obligation de sécurité de résultat, - dire et juger que l'employeur a commis une faute inexcusable, En conséquence, - ordonner avant dire droit la désignation d'un médecin expert qui aura

frais d'expertise, sauf à préciser sur la base du taux d'incapacité permanente partielle initialement notifié par la caisse à l'employeur, - condamné l'ADAFP à rembourser à la CPAM les sommes qu'elle aura

-fournir toute précision technique et de fait utile à la solution du litige ; - s'expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de missions sur les dires et observations des parties qu'il aura

[D] [B] aura droit à titre d'associé au tiers des bénéfices nets comptables tels qu'ils ressortiront de chacun des bilans approuvés par l'assemblée générale.

[U] [M] de ce qu'il restituera à la société Air France l'indemnité de fin de carrière qu'il a perçue, représentant la somme totale de 222 760 €, dès lors qu'il aura obtenu le paiement de l'intégralité

Par un mémoire du 14 Janvier 2002, elle demande à la Cour : . de réformer les articles 1, 3 et 4 de la décision ; . de dire que FRANCE TELECOM n'aura pas l'obligation d'intégrer sur la facture de

Laquelle aura pour confront l'aire commune au Nord, à l'Est la maison entrée dans le quatrième lot, au midi ladite terrasse pavée et à l'Ouest la maison qui va entrer dans le sixième lot.

assigner à jour fixe devant le tribunal de grande instance de Versailles, assignation du 9 août 2013, pour demander la suspension de l'application de ce logiciel tant que la négociation sur la GPEC n'aura

délimitation de la zone de chalandise du projet est contestable, d'autre part, il existe, en tout état de cause, une superposition entre cette zone et celles de leurs propres magasins, enfin, le projet aura

revenus souscrite au titre de l'année 2012, le montant de la réduction d'impôt dont il pensait pouvoir bénéficier à raison d'investissements réalisés par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Aude, Aulne