COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

présente, assistée de Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAEM SOCIETE D'ETUDES DU RESEAU CABLE D'ANGERS (SERCA) Hôtel de Ville d'Angers BP 23527 49035 ANGERS CEDEX 01

DU 14 MARS 2012 N°2012/ 274 Rôle N° 11/00938 SAS BOSTON SCIENTIFIC C/ [N] [V] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : -Me Yvette BEATRIX

Elle utilise les noms commerciaux, O BEAUTY, PEPIN, PEPINE.

La société Ethni Beauty Market (EBM), qui a pour activité le commerce de détail en gros de parfumerie et de produits de beauté, a déposé à compter du 5 avril 2020 plusieurs demandes d’autorisation de mise

MOSELLE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [5] VENANT AUX DROITS D'[4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Le 12 juillet 2018 Mme [G] a signé un contrat de travail avec la société [1], à compter du 1er septembre 2018, en qualité de conseillère de beauté à temps plein dans le magasin situé [Adresse 3] à [Localité

Olivier BEAUDIER, Président M.

VACARIE avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Madame Catherine Z... veuve A... ... 11430 GRUISSAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me FURIOLI-BEAUNIER

Loïc X..., locataire auquel un congé en vue de la vente des lieux loués avait été délivré, qui s'est engagé à acquérir, le lot no 41 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 26 rue Beaunier à

Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal (prise en sa qualité d'assureur présumé de la SARL PROPYLEE) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée Me BEAUSSIER

Patrice BOURQUIN Président et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président Monsieur Olivier BEAUDIER

rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER

Maître Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU REFERE Madame [U] [X] née le 07 Mai 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karine BEAUSSIER

matérielle d'un arrêt rendu le 10 avril 2025 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [G] [R] [Adresse 2], [Localité 1] Représenté par Me Benjamin BEAULIER

avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193, substitué sur l'audience par Me Ana BEAUGIER

COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER