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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043792
11 janvier 2023
AVIVA ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 14] Société QBE EUROPE prise en son établissement en France.
Pôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772f
4 avril 2024
[I] prise en la personne de Maître [W] [G] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950aa40f8b0008cb7733
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-56 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [E] [S] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société
660f950aa40f8b0008cb7735
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-8 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [P] [N] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société
660f950aa40f8b0008cb7737
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-85 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [V] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société
660f950ba40f8b0008cb773b
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/85 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [S] [Y] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société
660f950ba40f8b0008cb773d
[D] prise en la personne de Maître [X] [F] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb773f
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [L] [S] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société
660f950ba40f8b0008cb7741
[Y] prise en la personne de Maître [B] [O] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb7745
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 541 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [R] [D] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société
660f950ba40f8b0008cb7747
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 544 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [P] [K] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société
660f950ba40f8b0008cb7749
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/25 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [Z] [R] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société
660f950ba40f8b0008cb774d
[O] prise en la personne de Maître [T] [N] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb7751
[R] prise en la personne de Maître [M] [W] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
12e chambre section 2
5fded173d48f829fa1f1be67
21 juin 2018
Un pourvoi en cassation a été formé par la société Spacekey ainsi que par MM. Benoît D... et Rémi E....
Pôle 6 - Chambre 1
60344a2fc133793aa89d41b8
9 janvier 2017
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (SWI) Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 7 75. 662 .257 Représentée par Me Benoît
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900f
5 octobre 2005
Monsieur X... conteste cette décision en ce qu'elle a admis la créance de la société Auditec Aquitaine. L'appelant n'ayant pas conclu, la procédure a été radiée le 27 avril 2004.
Chambre sociale 4-1
69609aa1cdc6046d47b532fb
8 janvier 2026
11] [7][Localité 11], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0cf6c25a97f0381f4b46
28 janvier 2015
La société STP verse aux débats les fiches de poste correspondant aux différentes fonctions existant dans l'entreprise.
5ème Chambre
6710aa72be64d7e5102451c4
16 octobre 2024
a été délivrée aux deux sociétés.
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