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desquels se trouvent les appelants, un droit d'exploitation des sables et de l'argile constituant le sol et le sous sol de diverses parcelles situées à [Adresse 9] (Nord) a été concédé à la société Briquetterie

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Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed8

Appel

22 mai 2015

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques »

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Pôle 5 - Chambre 3

616246cfaf0a1de0eb1b65ff

Appel

2 avril 2014

10/05766 APPELANTE Société ED ayant pour nouvelle dénomination DIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET

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Pôle 5 - Chambre 1

6162852fc10e2193c57808a4

Appel

4 janvier 2012

porcelaine, tasses, vêtements, chaussures, chapellerie, foulards, épinglettes, badges ornementaux, jeux, jouets, articles de sport, confiseries, pains, pâtisserie, maïs grillé, éclaté, glaces alimentaires, briquets

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1ère chambre civile B

61628ccf293034a8c342f6ec

Appel

16 avril 2013

constat du 6 octobre 2010 que la société La Plage a procédé à d'importants travaux de démolition alors que les locaux étaient équipés et prêts à être exploités, ainsi que l'atteste l'agence Thomas Broquet

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Pôle 4 - Chambre 1

6162af1f9547460d26ddb6e8

Appel

10 janvier 2013

Instance de BOBIGNY - RG n° 140/01506 APPELANTS Monsieur [Y] [I] [N] [M] Madame [K] [D] épouse [N] [M] demeurant tous deux [Adresse 1] - SUISSE représentés par Maître Catherine BELFAYOL BROQUET

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Pôle 2 - Chambre 1

6162c1c334defd4c4b3b457b

Appel

12 juin 2012

rendue par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - n° 740/213387 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de la SCP BROQUET

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Pôle 1 - Chambre 3

6162f6f9b807dfe813d29794

Appel

12 juin 2012

Patrick GRANDPIERRE (avocat au barreau de PARIS, toque : G 231) SCI CHAMPERRET FORMATION Prise en la personne de son gérant [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85011

Appel

9 octobre 2000

AMBULANCES MANCELLES 15 Rue de la Briqueterie 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me PAVET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des

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Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87205

Appel

28 octobre 2004

Il est également constant que ces hydrocarbures ont bien été destinés au chauffage, que ce soit de serres d'horticulteurs ou de fours de briqueterie, sans qu'il puisse être soutenu que dans ce dernier

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Pôle 4 - Chambre 9

61632f4714ec5f96a7da08b0

Appel

15 septembre 2011

d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1108000218 APPELANTE COMMUNE D'[Localité 11] prise en la personne de son Maire Mairie [Adresse 19] [Localité 9] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET

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Pôle 4 - Chambre 2

616337ee06e11dac7d76d11b

Appel

2 novembre 2011

DAIGREMONT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-pierre FORESTIER, avocat au barreau de Paris, Toque : P255.

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Pôle 5 - Chambre 4

61636a8b22908a2ec611e8be

Appel

2 février 2011

et DOLLFUS, avocats Société CALBERSON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

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Pôle 2 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f2e

Appel

15 janvier 2010

Cour : Jugement du 13 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07083 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

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Pôle 1 - Chambre 4

6163f36f700ef6338d4113a6

Appel

23 octobre 2009

Paris, toque : E2126 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9] représentée par son Syndic, la SARL CABINET MAINE GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c364

Appel

24 juin 2008

de prud'hommes de CERGY PONTOISE section Commerce RG no 02 / 00580 et 02 / 00581 APPELANTE SAS OMS Rue des Arrogantes ZAC de Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par la SCP BROQUET

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Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c609

Appel

9 avril 2008

Société Civile de Construction Vente RÉSIDENCE LES FORSYTHIAS prise en la personne de ses représentants légaux ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

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6253ca37bd3db21cbdd8a5eb

Appel

9 janvier 2008

.-70300 LUXEUIL-LES-BAINS INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT

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6253ca3ebd3db21cbdd8a70b

Appel

16 janvier 2008

Jean Alphonse LA MARRE demeurant ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1690

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6253ca40bd3db21cbdd8a74b

Appel

10 janvier 2008

Blondel 75003 PARIS, - SARL GEORGES MAURICE COIFFURE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 12 rue de Paris 93800 EPINAY SUR SEINE, représentées par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET

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