Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
60370baf831271a65fcfe197
19 juin 2015
19 juin 2015
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur [S] JACOB, Président de Chambre, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Jean Marc X... 4, rue Charles Gounod 62100 CALAIS Représentant : Maître Bernard Y... , Délégué syndical CFDT INTIME : SOCIETE D.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c657
17 décembre 2010
17 décembre 2010
[R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque R 205 INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e6
12 juin 2008
12 juin 2008
d'inscription au répertoire général : 1 B 05 / 05738 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPÉTENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SNC LIDL 35 rue Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
CEDEX représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me REVEL, substitué par Me FAUCONNET, avocat INTIMEES : SA ALPHA CONSEIL représentée par ses dirigeants légaux 20 rue Martin Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
IMPEX, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP J.-L. LAGOURGUE & Ch.
Source officielle10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5111
10 avril 2014
10 avril 2014
2012/11098 du 06/11/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 1] (99), demeurant [Adresse 1] représentée et assisté par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
24 novembre 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Françoise ROUX, Conseiller et Gérard LAUNOY, Conseiller, chargés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02398_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
les intérêts réciproques des parties ; La société PEYROT PSM lui répondait que le travail fourni aux machines spécialement acquises pour répondre à la mission, ne permettait pas de couvrir leur charge
Source officielle1ère Chambre
64a50d08b8594705dbfcccf9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ordonnance du 18 novembre 2021, le conseiller chargé de la mise en état a donné acte à M.[P] [W] de son désistement d'appel à l'encontre de la SCP Fabre.
Source officielleSociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f04
11 juillet 2025
11 juillet 2025
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389aca5395b851a399e1c
27 octobre 2010
27 octobre 2010
épouse [SI] demeurant [Adresse 12] [Localité 23] - Madame [GR] [P] demeurant [Adresse 31] [Localité 1] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fec7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer APPELANTE Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
INTIMEE ET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 9/ Monsieur Bernard G... ... 56330 PLUVIGNER INTIME ET ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE 10/ Madame Jacqueline, Marie H... veuve I...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur les dépens : Les dépens d'appel sont à la charge de la procédure collective de la société Isopol.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fb17985d82da296f73f
3 avril 2025
3 avril 2025
par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [F] [D] né le 07 Avril 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bernard
Source officiellePage 32 sur 37