Le certificat médical initial établi par le docteur [Z] le 17 mai 2016 fait état de : ' affections chroniques du rachis lombaire tableau 98 et lombosciatique origine discale (hernie L5S1)'.

DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXZO Décision déférée à la Cour : au fond du 17 novembre 2025, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

JAGAROU prise en la personne de son représentant légal 26 Rue Rabelais-37500 CHINON Représentée par Maître Catherine GAZZERI-RIVET de la S. C. P.

1ère chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 15 Mai 2009 par la Cour d'appel de REIMS, sur appel d'un jugement rendu le 13 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHÂLONS

du 8 juillet 2020, - de la fiche intitulée « avis d'inaptitude » pour aménagement de poste du 1er février 2019, - des observations de l'assurée, - des pathologies (symptomatologie douloureuse chronique

[R] a présenté un certificat médical de rechute pour «'lombalgies chroniques'» accompagné d'un certificat médical du docteur [W] du 10 octobre 2018.

La maladie retenue par la caisse est la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs objectivée par [8]. En l'espèce, M.

Il ressort des pièces du dossier que l’état de santé de Mme C..., qui souffre d’une insuffisance rénale chronique de stade 5, nécessite un traitement médical consistant en une hémodialyse chronique trois

R.G : 06/02531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 02 juin 2006 SARL MAROLD C/ SARL TRANSPORTS CHARLON SARL DIMOTRANS JCF MARSEILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME

Par ailleurs, si la SNC Chalon invoque aussi à l'encontre de M.

DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00646 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 JANVIER 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON

en soins psychiatriques en hospitalisation complète en urgence à la demande d'un tiers à l'hôpital de [4] à [Localité 5] par décision du 30 juin 2022 pour décompensation d'une pathologie psychique chronique

Dr [Z] [R] relevant notamment à la radiographie " quelques fines micro calcifications au sein des parties molles en projection des tendons de la coiffe ", puis à l'échographie une " Enthésopathie chronique

La CPAM fait valoir que le tableau 57 A des maladies professionnelles prévoit que la tendinopathie chronique doit être objectivée par IRM pour être prise en charge au titre de la maladie professionnelle

B et E , à compter du 24 janvier 2011 au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.

[F], conducteur de travaux pour le compte de la société [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre de la maladie 'lésions chroniques du ménisque du genou gauche'.

La SARL LES 3 CHARDONS a une activité d'arts du spectacle vivant.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3R5 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ [A] [Q] TIERCE OPPOSITION D'UNE DÉCISION : Cour d'appel

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite d'un démarchage à domicile par la société Chrome Bureautique, la SCM Kiné Petit Charran a commandé un photocopieur de marque Olivetti et a signé