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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b6

Appel

18 février 2014

18 février 2014

crevettes, jambon, fondants au chocolat, tartes, oeufs en neige, pâtes à pizza, pizzas) n'était étiqueté, que l'inventaire des denrées était absent à l'exception d'un inventaire de la viande dans le congélateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f436

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

de cette créance de loyer qui s'élève à 1 375, 65 euros et au paiement de laquelle elle doit être condamnée après avoir réformé le jugement déféré en conséquence ; Attendu que Mme Y... prétend également

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8bc40aa805a7864b82

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

précédemment loués à l'IFCE est condamnée, qu'un rideau de couleur bleue obstrue la porte d'entrée, et qui a pu apercevoir, par la fenêtre, la présence d'un micro onde et d'un pot de miel sur la table, mais également

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedca1bb2c32d969d35286

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 18/00171 APPELANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me PORTES avocat pour Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

00275 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 23 Mars 1981 à [Localité 9] (01) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a0

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

FAC REPRO ... 44300 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Yann A..., avocat Monsieur Dominique CHARRIER ... 44450 ST JULIEN DE CONCELLES représenté par

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CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea97

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Ils indiquent que la finalisation de la desserte en électricité par la remise du consuel le 20 mars 2009 après que l'entreprise A..., traitant pour le compte de la SARL MAISON PRESTIGE ET TRADITION ait

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli, représentant l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, - les observations de Me

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02025_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02027_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02028_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02029_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02030_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02031_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02035_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02036_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02037_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02038_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

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CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162dcffcadecb9ef7c7e062

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

conservés, séchés et cuits ; fruits et légumes cuisinés ; conserves de fruits ; gelées, confitures et marmelades à base de fruits; compotes à base de fruits, purées de fruits, pulpes de fruits ; fruits congelés

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