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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b6
18 février 2014
crevettes, jambon, fondants au chocolat, tartes, oeufs en neige, pâtes à pizza, pizzas) n'était étiqueté, que l'inventaire des denrées était absent à l'exception d'un inventaire de la viande dans le congélateur
6253cc25bd3db21cbdd8f436
28 mars 2012
de cette créance de loyer qui s'élève à 1 375, 65 euros et au paiement de laquelle elle doit être condamnée après avoir réformé le jugement déféré en conséquence ; Attendu que Mme Y... prétend également
1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b82
25 octobre 2022
précédemment loués à l'IFCE est condamnée, qu'un rideau de couleur bleue obstrue la porte d'entrée, et qui a pu apercevoir, par la fenêtre, la présence d'un micro onde et d'un pot de miel sur la table, mais également
1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35286
19 juillet 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 18/00171 APPELANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me PORTES avocat pour Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0a
15 janvier 2025
00275 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 23 Mars 1981 à [Localité 9] (01) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
6253ca83bd3db21cbdd8b3a0
2 octobre 2007
FAC REPRO ... 44300 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Yann A..., avocat Monsieur Dominique CHARRIER ... 44450 ST JULIEN DE CONCELLES représenté par
6253cbedbd3db21cbdd8ea97
11 janvier 2012
Ils indiquent que la finalisation de la desserte en électricité par la remise du consuel le 20 mars 2009 après que l'entreprise A..., traitant pour le compte de la SARL MAISON PRESTIGE ET TRADITION ait
1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli, représentant l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, - les observations de Me
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
DCA_19DA02028_20220927
DCA_19DA02029_20220927
DCA_19DA02030_20220927
DCA_19DA02031_20220927
DCA_19DA02035_20220927
DCA_19DA02036_20220927
DCA_19DA02037_20220927
DCA_19DA02038_20220927
1ère Chambre A
5fd9acff37e417a18e86a151
12 décembre 2019
Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
Pôle 5 - Chambre 1
6162dcffcadecb9ef7c7e062
20 juin 2012
conservés, séchés et cuits ; fruits et légumes cuisinés ; conserves de fruits ; gelées, confitures et marmelades à base de fruits; compotes à base de fruits, purées de fruits, pulpes de fruits ; fruits congelés
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