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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec69
20 octobre 2010
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me DANCIE, avocat substituant Me Philippe DEBLOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo
6253c974bd3db21cbdd885ed
28 septembre 2006
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS
6253c99abd3db21cbdd88c70
1 décembre 2005
cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2005 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS
6253c9fbbd3db21cbdd89b8f
18 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller,
6253cac0bd3db21cbdd8bf59
15 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller,
6253cb03bd3db21cbdd8ca9a
20 novembre 2008
été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2008, Monsieur Jean BESSE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS
6253ca23bd3db21cbdd8a2a5
21 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier
6253ca38bd3db21cbdd8a60c
7 février 2008
débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2007, Monsieur Jean BESSE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS
6253ca84bd3db21cbdd8b3e6
13 mars 2008
débattue à l'audience publique du 04 Février 2008, Monsieur Jean BESSE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, Mme C, représentée par la SCP Deblois, Dancie, Bourra, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier
Chambre 1-2
696a98cdcdc6046d47923240
15 janvier 2026
L'alinéa 2 du même texte dispose que la demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911
1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea43
5 août 2016
police d'assurance définit de manière précise les pertes donnant lieu à indemnisation, et qu'en l'espèce, ne sont pas justifiées de telles pertes, qu'en outre, cette société n'a jamais adressé dans le délai
6253c85abd3db21cbdd85040
13 juin 2000
. pourraient être pris en compte, ce qui réduirait le montant de la créance litigieuse à 204.450,00 frs au titre de la valeur de cet appartement et 13.157,00 frs au titre des frais de démolition et déblais
6253ca16bd3db21cbdd8a044
30 octobre 2007
. ont effectué sur l'assiette de la servitude de passage divers travaux notamment pour rattraper une différence de niveau entre leur fonds et celui de la SCI LES OLIVADES, et aménagé un passage par déblais
6253ca50bd3db21cbdd8aa5b
27 mars 2008
les parties sont annexés au marché et mentionnent sans ambiguïté aucune, que sont compris dans le prix du marché le lot terrassement, qui inclue le débroussaillage du terrain, le dessouchage et les déblais
Avis
CADA:20170128
9 mars 2017
demande de copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles cadastrées AA n° 130 et 235, dans le cadre d'une demande de permis de construire valant permis de démolir
6253ccadbd3db21cbdd90e7a
6 janvier 2014
Les enfants ne bénéficient d'aucune sécurité matérielle et affective et ils assistent aux déboires de leur mère. Rachel ne bénéficie pas d'une scolarisation régulière.
CADA:20171740
8 juin 2017
les haies et les arbres isolés balisés par l'écologue et l'éventuel accord de l'inspection des installations classées pour la suppression d'un de ces secteurs ; 4) les dates et les opérations de déboisement
Chambre des étrangers-JLD
6a1fb8abcdc6046d47e8fbee
2 juin 2026
[N] [J] pour une durée de vingt-six jours à l'issue du déali de 96 heures de la notification du placement en rétention.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618134
2 mars 2026
. - Délai d'appel.<br/>
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