Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b4815
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ledit courrier indique que le marché initial était de 185 000 euros hors-taxes, duquel le maître d''uvre a défalqué une moins-value au titre de « l'intervention d'une entreprise tierce » pour 5730 € hors-taxes
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, les journaux d'inventaires et ceux d'opérations diverses, les états de rapprochements bancaires, les stocks de matières premières, et des boissons pour chaque exercice, les factures qui ont été défalquées
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
603347ade75f32b7db723fe7
8 juin 2017
8 juin 2017
euros - revenu de solidarité active : 419,72 euros Soit au total la somme de : 717,63 euros Elle doit acquitter un loyer mensuel (charges comprises) de 585,12 euros, somme dont il y a lieu de défalquer
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fdef3ebbdffcbea6aa37
12 juin 2012
12 juin 2012
enregistrée le 14 novembre 2007, aux fins de voir ramener le montant de la créance fiscale déclarée par le SIE de [Localité 9] de 105.357,76 euros à 29 652,52 euros à raison de versements effectuées non défalqués
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
d'administratrice légale des biens de son fils Jean-Pierre Y... né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal DEFALQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ae0
9 octobre 2006
9 octobre 2006
20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE ... 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal DEFALQUE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
en a estimé le montant à la somme de 917, 42 Euros ; Ce montant doit être retenu ; il correspond a ce qu'aurait dû payer l'intimée pour des prestations équivalentes ; Il n'y a pas lieu d'en défalquer
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1b
14 février 2008
14 février 2008
en a estimé le montant à la somme de 917, 42 Euros ; Ce montant doit être retenu ; il correspond a ce qu'aurait dû payer l'intimée pour des prestations équivalentes ; Il n'y a pas lieu d'en défalquer
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
il en a estimé le montant à la somme de 917, 42 Euros ; Ce montant doit être retenu ; il correspond a ce qu'aurait dû payer l'intimée pour des prestations équivalentes ; Il n'y a pas lieu d'en défalquer
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
3 mars 2015
Votre résultat d'inventaire du 04/ 07/ 11 fait apparaître une démarque de 27 043. 27 ¿ pour la période du 31/ 03/ 11 au 04/ 07/ 11, soit 3 % de votre chiffre d'affaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
que cette réfaction avait été pratiquée à bon droit sur le fondement de l'article 73.23 de ce cahier ; - ainsi, le solde du marché s'établit à 501 317,82 euros HT, soit 601 581,38 euros TTC, en défaveur
Source officielleChambre A - Civile
633e6fc9f8faf13e2e973c62
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les débiteurs ont maintenu que le TEG stipulé au contrat (6,66 %) est erroné de plus d'un dixième (6,77 %) en leur défaveur et que, partant, la créance réclamée est incertaine, ce qui justifie de débouter
Source officielleChambre 4-6
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
3 avril 2026
certaines entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective compte tenu': ''du caractère irrégulier de leur activité lié aux fluctuations du trafic portuaire et des débarquements
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
10 décembre 2021
d'une gare dotée de personnel, y transite ou y arrive, le gestionnaire des gares lui fournit gratuitement l'assistance nécessaire pour embarquer dans le train pour lequel elle a acheté un billet ou débarquer
Source officielleChambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pas été rechargée'; - en outre, l'obligation de sécurité liée au contrat de transport est limitée dans le temps et n'est due que pendant le transport proprement dit, entre l'embarquement et le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c2699dc905d4ce98d8
8 août 2022
8 août 2022
des personnes par une unité de soin de Médecin du Monde de 17 heures à 20h45, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la confidentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c3699dc905d4ce98dc
8 août 2022
8 août 2022
des personnes par une unité de soin de Médecin du Monde de 17 heures à 20h45, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la confidentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c3699dc905d4ce98de
8 août 2022
8 août 2022
des personnes par une unité de soin de Médecin du Monde de 17 heures à 20h45, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la confidentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c3699dc905d4ce98e0
8 août 2022
8 août 2022
des personnes par une unité de soin de Médecin du Monde de 17 heures à 20h45, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la confidentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement
Source officielleChambre Sociale
696b602dcdc6046d47a15a50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le 26 octobre, nous avons réalisé l'inventaire de votre magasin qui s'est soldé par un écart à -8 979.98€ et une démarque annuelle à - 15 411.32€.
Source officiellePage 32 sur 101