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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69d9ddcbcdc6046d47d9586b
10 avril 2026
J'ai dans l'idée que mon frère se fait payer parle studio d'enregistrement en liquide les factures EDF qui sont payées elle-même par la SCI. Le compteur se trouve dans les locaux.
1re chambre civile
6a1fbd5fcdc6046d47e995f5
2 juin 2026
Il a saisi Me [J] pour instrumenter la vente de cet ensemble immobilier au profit de descendants de son frère [P].
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d7dcdc6046d47043974
7 mai 2026
[T] [B], son frère, un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 7] ainsi qu'une cave, moyennant un prix de 350 280 euros.
Chambre des Rétentions
69f199f7cdc6046d47eddfae
28 avril 2026
[G] [L] sollicite à titre subsidiaire d'être assigné à résidence chez son frère à [Localité 3], à défaut de sa remise en liberté pure et simple.
Pôle 5 - Chambre 8
6a1fb9e6cdc6046d47e93d92
BANQUE D'ESCOMPTE (Banque WORMSER FRERES), société anonyme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e4ecdc6046d476892f0
14 avril 2026
s'était maintenu illégalement dans les lieux suite à cette adjudication- lui a proposé d'acquérir la maison, espérant récupérer des fonds dans la succession de son père, dont il doit hériter avec son frère
Pôle 3 - Chambre 1
69e07365cdc6046d47694f4d
15 avril 2026
elle accusait ses frères d'avoir été bénéficiaires de donations déguisées, mais disait se tenir à disposition pour échanger et évoquer les possibilités d'une issue amiable.
Chambre civile TGI
69facc81cdc6046d47be8dbb
5 mai 2026
[E], ce dernier ayant nécssairement été informé de l'appel dans la mesure où son frère est également intimé et que ces derniers sont voisins, coassociés et cogérants d'une société et propriétaires indivis
Chambre Civile
69f04158cdc6046d47ccb075
27 avril 2026
a été conclu en 2015 avec sa fille Mme [G] [H] [R], qui a occupé le logement jusqu'en octobre 2018, date à laquelle elle a quitté les lieux, sans les en informer en laissant pour lui succéder, ses frères
Pôle 1 - Chambre 3
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
9 avril 2026
[F] [L] a cédé ses parts de la SCI Le Commerce à son frère M. [X] [L] pour la somme de 381 euros.
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
du manquement du docteur [O] aux sommes suivantes : préjudice moral du père, monsieur [M] [E] : 4 800 € ; préjudice moral de la mère, madame [B] [X] Épouse [E] : 4 800 € ; préjudice moral du frère
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
SA GMF ASSURANCES à verser à Madame [H] [C], s'ur et tutrice de Monsieur [R] [C], la somme de 15.000 € au titre de son préjudice moral ; ' CONDAMNER la SA GMF ASSURANCES à verser à Monsieur [Q] [C], frère
Pôle 5 - Chambre 5
690d91c1bb81cebe2e833be5
6 novembre 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 383 699 048 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jacques-Michel Frenot
1ère Chambre
69df1f6dcdc6046d4747ba12
cadastrées Section BL [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] et Section BM n° [Cadastre 12] situées [Adresse 6] » à [Localité 8] (43), Qu'ils ont acquis de la succession de leurs parents et de leur frère
Chambre de la famille
69e1c51ecdc6046d4788ac11
16 avril 2026
Rappelant que ses trois frères MM.
Pôle 4 - Chambre 1
69e31478cdc6046d47a7a64a
17 avril 2026
Elles sont spécialisées dans les activités de location d'entrepôts, stockage, logistique, manutention, grutage et fret.
69fc2bcbcdc6046d47e36843
[V] [M] est décédée le 29 novembre 2018, laissant pour lui succéder ses trois frères [Y], [A] et [Z] [M].
Chambre civile 1-1
6a1fb62ecdc6046d47e89567
Mmes [X] et [O] [V] sont les nièces de [D] [V], filles de son frère [A] prédécédé.
1ère chambre civile A
6a0ff319cdc6046d47896c9d
21 mai 2026
Son frère M. [D] [G] a exercé la même activité à la même résidence, au profit de la Compagnie [2].
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
[T] [S], frère de M. [O] [S] a déposé une main courante pour coups et blessures à l'encontre de M.
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