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672 résultats pour « Fréret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69d9ddcbcdc6046d47d9586b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

J'ai dans l'idée que mon frère se fait payer parle studio d'enregistrement en liquide les factures EDF qui sont payées elle-même par la SCI. Le compteur se trouve dans les locaux.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5fcdc6046d47e995f5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il a saisi Me [J] pour instrumenter la vente de cet ensemble immobilier au profit de descendants de son frère [P].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d7dcdc6046d47043974

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [B], son frère, un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 7] ainsi qu'une cave, moyennant un prix de 350 280 euros.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] [L] sollicite à titre subsidiaire d'être assigné à résidence chez son frère à [Localité 3], à défaut de sa remise en liberté pure et simple.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

BANQUE D'ESCOMPTE (Banque WORMSER FRERES), société anonyme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e4ecdc6046d476892f0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

s'était maintenu illégalement dans les lieux suite à cette adjudication- lui a proposé d'acquérir la maison, espérant récupérer des fonds dans la succession de son père, dont il doit hériter avec son frère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07365cdc6046d47694f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

elle accusait ses frères d'avoir été bénéficiaires de donations déguisées, mais disait se tenir à disposition pour échanger et évoquer les possibilités d'une issue amiable.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69facc81cdc6046d47be8dbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E], ce dernier ayant nécssairement été informé de l'appel dans la mesure où son frère est également intimé et que ces derniers sont voisins, coassociés et cogérants d'une société et propriétaires indivis

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04158cdc6046d47ccb075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

a été conclu en 2015 avec sa fille Mme [G] [H] [R], qui a occupé le logement jusqu'en octobre 2018, date à laquelle elle a quitté les lieux, sans les en informer en laissant pour lui succéder, ses frères

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8938bcdc6046d47bbe5f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [L] a cédé ses parts de la SCI Le Commerce à son frère M. [X] [L] pour la somme de 381 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du manquement du docteur [O] aux sommes suivantes : préjudice moral du père, monsieur [M] [E] : 4 800 € ; préjudice moral de la mère, madame [B] [X] Épouse [E] : 4 800 € ; préjudice moral du frère

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SA GMF ASSURANCES à verser à Madame [H] [C], s'ur et tutrice de Monsieur [R] [C], la somme de 15.000 € au titre de son préjudice moral ; ' CONDAMNER la SA GMF ASSURANCES à verser à Monsieur [Q] [C], frère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d91c1bb81cebe2e833be5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 383 699 048 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jacques-Michel Frenot

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1f6dcdc6046d4747ba12

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

cadastrées Section BL [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] et Section BM n° [Cadastre 12] situées [Adresse 6] » à [Localité 8] (43), Qu'ils ont acquis de la succession de leurs parents et de leur frère

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69e1c51ecdc6046d4788ac11

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Rappelant que ses trois frères MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elles sont spécialisées dans les activités de location d'entrepôts, stockage, logistique, manutention, grutage et fret.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bcbcdc6046d47e36843

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [M] est décédée le 29 novembre 2018, laissant pour lui succéder ses trois frères [Y], [A] et [Z] [M].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb62ecdc6046d47e89567

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Mmes [X] et [O] [V] sont les nièces de [D] [V], filles de son frère [A] prédécédé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff319cdc6046d47896c9d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Son frère M. [D] [G] a exercé la même activité à la même résidence, au profit de la Compagnie [2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [S], frère de M. [O] [S] a déposé une main courante pour coups et blessures à l'encontre de M.

Source officielle

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