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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lasalarie, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01137_20240517
17 mai 2024
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'AP-HM à payer à M.
DCA_23MA01177_20240920
20 septembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffman, représentant Mme B, et de Me Gonzalez-Perez, représentant la commune de Lorgues. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Monchauzou, représentant M. B, et de Me Passet, représentant la commune d'Eguilles. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Da Cruz, substituant la SELAS Goldwin Partners, représentant M.
DCA_17MA00806_20231110
10 novembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA03706_20230602
2 juin 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA03808_20230127
27 janvier 2023
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier, représentant la société ESCOTA. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04492_20230414
14 avril 2023
DCA_21MA04522_20230127
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SCI la Bastide de Rouve, dont Mme A... est associée, a acquis, le 8 avril 2011, une propriété située au Beausset, dans le Var.
DCA_21MA04523_20230127
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SCI la Bastide de Rouve, dont M. B... est associé, a acquis, le 8 avril 2011, une propriété située au Beausset, dans le Var.
DCA_21MA04556_20230210
10 février 2023
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04599_20230310
10 mars 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a subi le 17 janvier 2014 au centre hospitalier de Bastia une arthrodèse métatarso-phalangienne du gros orteil droit.
DCA_21MA04713_20230310
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Broissand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04981_20220512
12 mai 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA03101_20241018
18 octobre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Broc, représentant le CHU de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Burtez-Doucede, avocat de M. Tommasini. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe619cdc6046d47874957
21 mai 2026
La CPAM de la Haute-Garonne demande de son côté à la cour de : - Donner acte à la Caisse Primaire de la Haute-Garonne qu'elle s'en remet à justice en ce qui concerne l'appréciation de l'existence d'un
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