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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
2 juillet 2018
agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
existence d’un tel harcèlement.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206c2cdc6046d473b67ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9551
3 avril 2024
3 avril 2024
à tout harcèlement.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d2
24 avril 2025
24 avril 2025
à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc1ccdc6046d47d216c2
1 avril 2026
1 avril 2026
à tout harcèlement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
tel harcèlement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c498
10 juin 2008
10 juin 2008
Sur le harcèlement moral : Selon l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
X... ne s'est de plus jamais plaint à ses employeurs de quoi que ce soit et les éléments du harcèlement ne sont pas constitués, il convient d'ailleurs de rappeler que le harcèlement ne peut résulter que
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00357_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
tel harcèlement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00879_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
tribunal administratif de Lille de condamner l'université du littoral côte d'Opale à lui verser une indemnité de 200 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi en raison d'agissements de harcèlement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
M A relève appel de ce jugement en tant qu'il a refusé de reconnaitre la situation de harcèlement moral et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f339
12 mars 2012
12 mars 2012
MOTIFS de la DECISION : - sur le harcèlement moral : Le harcèlement moral est principalement caractérisé par le caractère répétitif, récurrent des agissements coupables, que ce soit dans des pratiques
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'un tel harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8cdefb73d2e55750e28
29 novembre 2012
29 novembre 2012
à tout harcèlement.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
tel harcèlement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Sur la situation de harcèlement moral et la demande d'indemnisation : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
, à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'un tel harcèlement.
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