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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01668_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les frais de l'instance : 7.
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 septembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Monsieur Olivier JULIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb3
27 juin 2008
27 juin 2008
ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1099-08 RG 07/02611 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 28 Septembre 2007 NOTIFICATION à parties le 27/06/08 Copies avocats le 27/06/08 COUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7e
10 mars 2015
10 mars 2015
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX
Source officielleRecours Hospitalisation
68872fc7147ef4d642d37573
24 juillet 2025
24 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 MINUTE N° 25/87 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZB Décision déférée du 24 Juillet 2025
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6692188ef3a19d0db6b711cd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
la détention au tribunal Judiciaire d'Angoulême en date du 2 juillet 2024 rejetant cette demande de main levée ; Vu l'appel formé par Mme [P] [R] daté du 2 juillet 2024 reçu par lettre le 2 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032608bce0a659591f24e79
15 février 2018
15 février 2018
2013, ce qu'elle a fait le 3 juin 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ce
18 juillet 2018
18 juillet 2018
RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 23 / 2018 No RG : No RG 18/01605 SAS BOIS ÉNERGIE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01625_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur les frais liés au litige : 6. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d17
18 novembre 2014
18 novembre 2014
née le 30 Juin 1946 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3a
1 décembre 2014
1 décembre 2014
DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JUIN
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c0
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur Cyril GUYAT, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, délégué par ordonnance de Madame la première présidente, pour prendre les mesures prévues aux dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet
Source officielleChambre 1-11 HO
66c58302784a89285d3f32ca
20 août 2024
20 août 2024
Corentin MILLOT, greffier présent lors du prononcé, Le 31 juillet 2024, le directeur du centre hospitalier [7] à [Localité 6] a prononcé une mesure d'hospitalisation complète à l'égard de M.
Source officielle4e chambre civile
662b43c7fe254500083148f2
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] assigné par acte en date du 26 juillet 2023 - recherches infructueuses S.A.
Source officielleChambre Premier Président
6620b8d2bd6a8f00086abb91
17 avril 2024
17 avril 2024
Plusieurs programmes de soins se sont succédé, le dernier en date du 27 juillet 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba56ea6533065f551e3c
4 avril 2025
4 avril 2025
rétention de [Localité 2] représentée par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248e
1 juin 2015
1 juin 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00012 AFFAIRE : M. Yaya X... Mme Agathe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ad
29 juin 2015
29 juin 2015
11 heures ; Le 07 juin 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055c
12 avril 2013
12 avril 2013
du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90726
8 mars 2013
8 mars 2013
08 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet
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