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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40fc
23 octobre 2025
précise que, devant le conseil de prud'hommes, il avait contesté sa mise à pied intervenue le 30 avril 2014 au motif qu'il n'aurait pas utilisé un palan pour manutentionner des pièces de plus de cinq kilos
Pôle 6 - Chambre 4
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20 mai 2026
médecin du travail indiquait : 'Salarié en RQTH déclarée employeur (MP reconnue depuis juin 2018) Peut occuper son poste avec l'aménagement suivant : Limiter la manutention de charge de plus de 7 kilos
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca7790c0d5ee65207df56a
7 octobre 2020
U... manipulaient ont une dimension de 40 centimètres sur 1,20 mètre et pèsent environ trois kilos.
Chambre sociale
6033bf2ccf382a72046f367b
6 avril 2017
Cadastre 3],(et qui seront considérées sous cette seule numérotation, au vu des plans produits, nonobstant une éventuelle modification ultérieure), > le montant du fermage était initialement prévu en kilos
CHAMBRE SOCIALE C
5fdd478ba4cb24afc3911f8d
21 septembre 2018
l'employeur à son obligation de sécurité a été la cause de son accident du travail survenu le 10 Juin 2009, alors qu'il était «sur des barres à environ 2 mètres du sol et tirait une élingue d'une vingtaine de kilos
Pôle 6 - Chambre 6
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29 mai 2019
[S] a été déclaré inapte à son poste actuel, le médecin du travail précisant qu'il pourra être reclassé à un poste sans manutention manuelle de charge de plus de 5 kilos.
Pôle 5 - Chambre 5
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4 avril 2019
. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Meat Team a revendu 1.400 cartons de viande de porc congelée, pour un poids égal à 24.189,34 kilos, à la société Mondial Foods, aux conditions CIF, pour
Sociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2a
29 mars 2019
[B] après que celui-ci venait de renverser un kilo de sucre dans son camion, tapé sur l'oeuf que M. [B] tenait en main, mais ce sont des « trucs de gamin ».
Sécurité sociale
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5 novembre 2013
son embauche jusqu'en septembre 2005 un poste de vernisseur, pour lequel le médecin du travail l'a reconnu apte avec réserve d'éviter le port et le soulèvement de charges lourdes supérieures à 25- 30 kilos
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5 février 2013
Par expérience, une brique de cette taille pèse bien 115 kilos aucune sécurité n'a été pris par l'établissement Cardem durant ce chantier car il n'est pas le seul à avoir fait un accident » - monsieur
Chambre Sociale
61639400ec3936ac10a09f49
22 janvier 2010
Il fait valoir que son travail consistait à retourner quotidiennement des meules de plus de 50 kilos.
Cour d'Appel
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15 septembre 2008
exclusive de la production, et sont remboursées par des retenues sur les paiements destinés aux fournisseurs sur les ventes des produits fournis, le montant de ces retenues étant égal à un franc par kilo
2e Chambre
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27 mai 2014
*- EXPOSE DU LITIGE La société EMIN LEYDIER assurée auprès de la compagnie MMA IARD a vendu à la société DH SMITH située en Turquie huit bobines de papier d'un poids de 20 480 kilos
6253cb43bd3db21cbdd8d331
20 mai 2008
sa part sans donner la priorité aux propriétaires exploitants à ce moment-là le parcours d'Arhnnolatze suivant le cours de location en vigueur à ce moment-là (le prix moyen d'un bon agneau de quinze kilos
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
Me soutient que le vérificateur a commis, d’une part, une erreur sur la quantité de riz achetée au titre de l’exercice clos au 30 juin 2017 en omettant de prendre en compte un avoir portant sur 180 kilos
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
spécialiste en médecine physique et réadaptation à la demande du comité médical relevant qu’ « une reprise professionnelle ne pourra se faire que sur un poste ne comportant pas de charges supérieures à 7 kilos
Ch. civile et commerciale
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22 mai 2026
[A], la cour ajoutant que le 31 janvier 2017 la société Perrier a enlevé et transporté à la demande de la société Swiss Etics 45 000 kilos de marchandise étant souligné une nouvelle fois qu'aucune autre
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
" Antoine X... faisait la réponse suivante, à plusieurs reprises : " non j'ai pris à T... ", puis : " j'ai pris trois kilos à T... hier " ; Antoine X...et David O...soutenaient la même version, à savoir
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9 octobre 2012
et la préservation des marchandises transportées " ; Cette stipulation est liée au fait, démontré par l'employeur, qu'une benne de collecte de déchets pèse trois tonnes, une porte quant à elle 500 kilos
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5 juillet 2022
de cinq clients viticulteurs, entretien individuel de 2015), le salarié démontre qu'il était, en pratique, amené à livrer à des clients des produits phytosanitaires, dont le poids variait de 1 à 25 kilos
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