CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Michau, représentant le centre hospitalier
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
RELAIS FNAC, sise [Adresse 5] représentée par Me Aude MILLIAT-FREREJEAN, avocat au barreau de LYON et par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Chambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b1
24 juillet 2025
Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sandrine MILHAUD
688311294d9076bf079c22b3
688311294d9076bf079c22b5
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
dossier dont il avait déjà eu connaissance en tant que bâtonnier, " dossier qui aurait déjà fait l'objet, dans une procédure totalement inique, d'une large évocation par le bâtonnier de l'époque, Me Michaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la société Suez RV Méditerranée, venant aux droits et obligations de la société SITA Sud, et représentée par la société AARPI Pennec et Michau, demande à la
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42c
23 janvier 2025
social est sis [Adresse 8] (ESPAGNE) - prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU
3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
du marché ne correspond pas au montant dû aux sous-traitants mobilisés dans le cadre des deux marchés de substitution mais aux sommes dues à ses propres sous-traitants, en particulier aux sociétés Milhaud
Page 32 sur 32