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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecda
31 octobre 2011
Luciano Jean-Philippe X...
1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f064
16 novembre 2009
CARTI C/o [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2018 et le 12 juin 2019, M. et Mme B, représentés par Me Luciani, avocat, ont demandé à la cour : 1°)
DCA_22VE00326_20240606
Pôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
6162b61d47859723647203e2
20 février 2013
6162da6cdda066944ee0e82e
5 décembre 2012
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
I B, représentés par Me Lussiana, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 février 2021 ; 3°) d'annuler la décision implicite par
6253ccdebd3db21cbdd918e2
2 juillet 2014
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01326_20230324
24 mars 2023
suivant la notification de l'arrêt, conformément aux dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, des arrêtés de mise en demeure à l'encontre des maires de Furiani, Biguglia, Borgo et Lucciana
6253cd33bd3db21cbdd92925
28 octobre 2015
avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd44bd3db21cbdd92ce9
13 janvier 2016
avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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20 janvier 2016
BASTIA, Me Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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avocat Me Raphaële DECONSTANZA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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6 juillet 2016
P 910 20702 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat
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Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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21 septembre 2016
pour avocat Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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19 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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26 février 2014
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