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[V] son conjoint survivant conservera le bénéfice d'une rente majorée ; - rappelé que cette majoration de rente sera versée directement à M.

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- que lors de l'assemblée, la résolution inscrite au point 8.2 avait été rejetée à l'unanimité, - qu'en refusant de prendre en charge les dépenses d'étanchéité des balcons pour leur réfection, la majorité

courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari

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Elle indique notamment ne pas comprendre pourquoi elle est la seule à rembourser les dettes alors que son ex-mari, M. [Q] [M], est co-débiteur.

société CEGC, sur présentation des sommes versées en exécution de la présente décision, à la somme de 3.035,87 euros sous bénéfice d'indexation sur 1'indice BT01 au jour du jugement puis au taux légal majoré

[E] la somme de 5 036 euros majorée des intérêts au taux légal augmentée de quinze points à compter du 8 février 2023 outre celle de 1 000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

cette assemblée et 'approuvées' en violation des dispositions légales de convocation, de tenue, de vote, de représentation (détournement du pouvoir de la société [Localité 1] Properties Group) et de majorité

2020, la société CMF Project a, en application de ses conditions générales de vente, émis une facture n° 00007310 d'un montant de 8 404,85 euros TTC au titre des frais internes engagés pour le projet majorés

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statuant en référé a : - condamné la SARL [Adresse 1] à payer à la SCI Le Pavillon de Mons, au titre des loyers et charges dûs arrêtés au 02 mai 2025, la somme provisionnelle de 28 971,08 euros, majorée

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[U] avait une ancienneté de 13 années et 10 mois, sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 1 978,23 euros (incluant 12 heures supplémentaires mensuelles majorées) et la société [