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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02078_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03617_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04357_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe le 13 juillet 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04441_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023 : N°21MA04441
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 décembre 2025.
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d34540c
3 avril 2025
3 avril 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - substitué par Me Badr MAHBOURI
Source officielleChambre Sociale
6162603b8672d229b88163a4
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Signé par Monsieur PARIS, Conseiller, en lieu et place du Président régulièrement empêché, et par Monsieur MAHBOUBI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Mahmouti ; - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eed0d12e998c06d9d3f
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Entreprise de Travaux Routiers (E.T.R.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Sylvie Massoulier substituant
Source officiellePage 32 sur 43