FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MAHBOUB

pour Y... des chefs d'entente ou association avec Ozozman en vue d'importer, transporter, détenir et acquérir de l'héroïne de fin novembre 1987 à fin décembre 1989, par les déclarations et aveux de Mahboub

[P] [E] [M] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité americaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août, 7 septembre et 26 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mahbouli

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés, les 29 novembre 2004 et 26 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mahbouda B veuve A demeurant

Par un mémoire en réplique, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme E C, représentée par Me Mahbouli, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

B par Me Mahbouli, dans lequel il conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Toutefois, si la requérante fait valoir que l'adresse est exacte, il ressort des pièces du dossier qu'elle est à tout le moins incomplète, le pli ayant été adressé au 52, rue Mahbouti Tir à Marseille (

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2007, rectifié le 6 juin 2007) que la société Cocktail, reprochant à la société Cocktail Publicité Mahmoudi

[H] [C] né le 11 octobre 1988 à [Localité 3], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0865 DÉFENDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] ( LYBIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Badr MAHBOULI

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL MAHFOUDI, demeurant Lotissement El Mountazah ..., Salé (Maroc) ; Mme EL MAHFOUDI

C..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal, dans le dernier état régularisé de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé

B A C, représenté Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable jusqu'au 17 avril 2027

C A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a

C B, représenté par Me Mahbouly, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date des 10 et 11 janvier 2023 par lesquels le préfet de police l'a

B A, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde de le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

B... par Me Mahbouli a été enregistré le 22 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 21 novembre 2022