Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 (n° 2017/ 253 , 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01653

2018 au 8 mars 2018 (= 3 jours), 25 % du 10 novembre 2016 au 4 mars 2018 (= 480 jours), 33 % du 9 mars 2018 au 9 avril 2018 (= 32 jours), 25 % du 10 avril 2018 au 6 mai 2018 (= 26 jours), et 10 %

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Au nom du Peuple Français APPELANT M.

Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

1995 à mars 1997 ; - 4.646 F (708,28 ) au titre de l'indemnité de congés payés pour la période du 6 mars 1995 au 31 mai 1996 ; - 15.770 F (2.404,12 ) bruts au titre de l'indemnité compensatrice de repos

Mme Marie-Jeanne Y... épouse X... C/ Société BIO PACKAGING SERVICES S.A.

Me Frédérique THUILLEZ, Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant INTIMEES : ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 93792

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 415 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01484

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 30 MAI 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 (n°102/2017, 8 pages) Numéro d'inscription

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT

Octobre 2023 N° 1322/23 N° RG 21/01113 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWKG GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Mai

délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Angela CSEPAI, Me Anne laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE