la signification de la décision à intervenir ; -débouté la société Midas Pharma du surplus de ses demandes à ce titre ; -débouté la société Midas Pharma de ses demandes au titre du préjudice moral

[P] sollicite en outre que soit pris en compte au titre du préjudice moral l'anéantissement des projets professionnels occasionné par l'incarcération injustifiée.

compagnie Allianz à lui verser les sommes de : - 12 340 € et 9000 € au titre des frais globaux de relogement, - 16 402,34 € au titre des frais d'assistance technique, - 1500 € au titre d'un préjudice moral

Les gérants des associés personnes morales exerçaient la cogérance de cette société. Les trois associés ont, le 5 décembre 2013, conclu un pacte d'associés aux termes duquel M.

J... la somme de 4.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier. Condamner U...

Groupe [B] Assurances la somme de 15'478,32€ au titre d'un préjudice lié à la perte de clientèle, - condamné [C] [B] à verser à la SARL Groupe [B] Assurances la somme de 5000€ au titre du préjudice moral

au titre de l'indemnisation des travaux de construction effectués sur son terrain, - 56.457 € au titre de l'indemnisation des travaux de maîtrise d'oeuvre, - 12.000 € en réparation du préjudice moral

suivantes : # 3331 € bruts à titre de rappel de salaire sur la base du minimum garanti ; # 333 € bruts au titre des congés payés y afférents ; # 500 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

droits de laquelle viennent les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles (les MMA) devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice financier et moral

Elle sollicite également l'indemnisation de son préjudice moral résultant de l'atteinte à sa réputation, des actes de concurrence déloyale commis en captant ses compétences.

Sur le harcèlement moral et la discrimination Pour infirmation du jugement entrepris et à l'appui de ses demandes distinctes de dommages et intérêts pour harcèlement moral d'une part et pour discrimination

section commerce, d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail, aux torts de l'employeur, et paiement de créances salariales et indemnitaires, déclarant être victime de harcèlement moral

conseil de prud'hommes de Nîmes en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur auquel il reprochait plusieurs manquements, dont des agissements constitutifs de harcèlement moral

[Z] à payer aux époux [I] la somme de 4 500 euros en réparation de leur préjudice moral ; - condamné in solidum la banque et M.

- débouter la SCI Habitat et la SCP [Personne physico-morale 1]des demandes dirigées à son encontre, - condamner in solidum la SCI Habitat et la SCP [N][Personne physico-morale 1][N] à lui verser la

l'organisation judiciaire, réclamant la reconnaissance d'une faute lourde commise à son encontre par le service public de la justice, et sa réparation à hauteur de 100 000 euros au titre de son préjudice moral

[H] à hauteur de 3500 euros pour son préjudice de jouissance et ont rejeté sa demande au titre de son préjudice moral qu'ils ont estimé étant non démontré. M.

[N] de sa demande au titre du préjudice moral et d'image, sur les autres demandes : - débouter M.