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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3a
26 mars 2007
26 mars 2007
l'Hôtel de ville 51170 FISMES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-François Y..., avocat au barreau de REIMS, INTIMEES : Madame Paulette
Source officielle2ème chambre sociale
69786f32cdc6046d47d723e2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Deux [10] ont été saisis et ont conclu dans les mêmes termes, à savoir l'absence de lien direct entre l'affection présentée et le travail habituel de l'assuré.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mercadis - à lui verser une provision de 29 474, 60 euros en réparation du préjudice subi du fait de la destruction des marchandises confiées à cette dernière en vertu d'un contrat d'entreposage en palette
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b5dbb0cef7f74279338
4 novembre 2022
4 novembre 2022
du présent titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccf
27 octobre 2008
27 octobre 2008
né le 07 Décembre 1935 à PREBOIS (38710) de nationalité Française ... 38710 MENS Madame Paulette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91584
14 mai 2014
14 mai 2014
Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur X...demande à la Cour de : « INFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SNC Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Lors d'un arrêt du véhicule avant Douvres, dans la nuit du 28 au 29 octobre 2004, 10 des 14 palettes composant le chargement ont été dérobées.
Source officielle9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
29 mars 2012
C] [R] [W] AGS - CGEA DE [Localité 8] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST SA EXTENSO TELECOM Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier PAULET
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b420
3 avril 2008
3 avril 2008
la société Financière de Lisieux de sa demande de garantie en ce qu'elle n'atteint pas le seuil de 9.000 €, - débouté Monsieur Lane et Madame C... de leur demande d'indemnisation au titre de la palette
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[A] [K], employé comme chauffeur-livreur par la société [3], a été victime d' un malaise alors qu'il déchargeait son camion à l'aide d'un tire-palettes, selon déclaration d'accident du travail établie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Cette organisation permet quotidiennement d'organiser des flux de l'ordre de 760 palettes tant pour les entrées que pour les sorties et la préparation de 15 000 commandes annuelles, soit l'expédition de
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Rachid X... n'était pas reconnu par l'intéressé lors de la présentation d'une photographie mais il était néanmoins possible de constater que le cliché en possession des enquêteurs le représentait porteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Mme Paulette Y... épouse X... C / Me Marcel Z... M. Loïc A... S. A. R. L. CLAIR PARE Me Jean Gilles B... MUTUELLE DES ARCHITECTES S. A. R. L. VECTEUR 4 M. Christian C... M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e429
12 mai 2022
12 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Mai
Source officielle17e Chambre
6160964341ad74d62c181853
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Le 11 avril 2011 les délégués du personnel émettaient un avis favorable aux deux solutions de reclassement qui leur étaient présentées.
Source officielleRéférés et Recours
66ff85dba4ff9ec259c099a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NOVALEND LEASING [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAUet pour avocat Me Frédéric CAVEDON
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd8
5 mars 1999
5 mars 1999
application de l'article L.321-9 du Code rural, la preuve de cette participation peut se faire par tous moyens ; que, c'est à juste titre que le premier juge a dit que les déclarations de Mesdames Paulette
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y], que le 12 octobre 2016 à 17h30 alors qu'il « devait aller chercher une palette vide pour préparer une nouvelle commande.
Source officiellePage 32 sur 113