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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
7 avril 2016
VAL-DE-MARNE, toque : PC92, en présence de Madame [R] [X] (Gérante) INTIME Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (Turquie) représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielle17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Considérant la moyenne du marché local au cours de la période considérée, la situation des lieux, à proximité de [Localité 1], la rareté du marché local, mais prenant également en compte l'exiguïté de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
existantes, ce qui a été fait dans la nécessité de produire des espaces économiques pour les entreprises sur l'ensemble du territoire ; - la création de la zone 2AUy s'inscrit dans un contexte de rareté
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En l’espèce, les sociétés requérantes invoquent seulement des éléments de contexte assez généraux relevant du marché du logement tendu en Île-de-France et se prévalent de la rareté de l’offre de logements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
son projet de rapport de présentation du projet de révision du plan local d'urbanisme, un potentiel théorique résiduel de logements de seulement 465 unités, il ne résulte pas de l'instruction que la rareté
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162853fc10e2193c5780a37
16 février 2012
16 février 2012
jugement rendu le 15 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 04/00874 APPELANT Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1e9547460d26ddb6e1
26 octobre 2012
26 octobre 2012
mis en oeuvre comportent leur propre potentiel de complication (.......) que ces notions de base sont encore plus essentielles pour une pathologie comme celle de l'espèce où, en raison de sa relative rareté
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e0
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Considérant que dans son rapport du 7 mars 2006, la société CERTIF 38, qui est un cabinet d'expertise immobilière, estime 'la valeur vénale approximative aux alentours de 10.000.000 euros, vu la rareté
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343eb88dc29ccde27f04e
24 mai 2011
24 mai 2011
pas conducteurs de machines perçoivent cependant cette prime, tels opérateurs 'photo composition', manoeuvres, massicotiers, caristes ; qu'elle conteste l'argument de la société Exacompta sur la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dc
30 janvier 2006
30 janvier 2006
la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seui23ls fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879de
30 janvier 2006
30 janvier 2006
de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ada
28 novembre 2005
28 novembre 2005
de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87adb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
10 septembre 2008
tabourets ; aucun document ne permet de dire s'ils ont été précisément livrés à son domicile personnel Boulevard d'Argenson qui, exceptionnellement, figure en tête de la facture ; cependant, malgré la rareté
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d4fc25a97f0381f4cc8
26 février 2015
26 février 2015
rendu le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 09/00631 APPELANT Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0dd0c25a97f0381f4fb7
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Adresse 2] SIRET 39787284700017 représentée par Me Gérard AIT SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : D0570 INTIME Monsieur [P] [C] [L] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielle1re Chambre A
61609204db7ff645d856646b
3 février 2015
3 février 2015
la même attestante faisant état de ce qu'elle a voulu aider l'appelante « en pleine dépression et fragile, qu'en réalité les règlements n'étaient pas réguliers et plutôt rares » ; qu'en fait de rareté
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007a
10 décembre 2012
10 décembre 2012
ISS Hygiène et Prévention émanant de ces clients, qui serait venue confirmer les termes contenus dans le compte-rendu d'activité, et notamment la rareté des passages de Véronique AUBERTIN dans leur entreprise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, il est constant que, compte tenu de ses caractéristiques physiques précédemment rappelées qui lui confèrent un caractère de rareté, le bien à évaluer relève de la catégorie des biens exceptionnels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
éoliennes ainsi que sur l'état de conservation de cette espèce ; l'étude écologique précise, quant à elle, qu'au regard de l'absence de site de nidification dans l'environnement immédiat du projet et de la rareté
Source officiellePage 32 sur 44