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183 513 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle soutient ne pas avoir communiqué en première instance les pièces relatives à la signification du jugement du 6 mars 2017 et justifiant de sa créance en raison de la tardiveté des demandes des époux

Source officielle

Page 32 sur 9176

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Journal officiel
Dépôts des comptes

holding raimondo

SIREN 981703549Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/08/2026

Voir →

Créations

RAIMONDO, Ivan, Benoit

SIREN 108706045Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RAIMOND RIPOLL

SIREN 380451377Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMONDI DISTRIBUTION 2 S

SIREN 384332110Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE ROGER RAIMONDI

SIREN 520986845Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING

5fdc5b21a7ab6f7f041fb817

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

commerce de Périgueux du 12 juin 2018 en toutes ses dispositions, la cour estimant que l'avis du ministère public a été recueilli a posteriori et que le redressement est manifestement impossible en raison

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

La cour d'appel déclare la société Recamier irrecevable en ses demandes en raison de l'autorité de la chose jugée, infirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 17 mars 2015 en toutes ses

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018819

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018822

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ec

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec débouté du locataire de l'ensemble de ses demandes et condamnation du locataire aux dépens d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56827786af12f49f631e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par courrier du 5 octobre 2017, la commission de recours amiable de la caisse lui a indiqué ne pas pouvoir donner suite à sa demande de remise de dette en raison du caractère obligatoire des cotisations

Source officielle
CA

Référés Civils

6a167c40cdc6046d47108268

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [W] a indiqué se désister de sa demande de radiation en raison de l'exécution du jugement réalisée par les appelants le 3 avril 2026. Le conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca6a706e343654a0d1269c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La Cour infirme la décision déférée et statue à nouveau. Elle fixe à 6 000 euros HT (7 200 euros TTC) le montant total des honoraires dus par la défenderesse à l'avocat, augmentés des intérêts au taux

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

Appel

13 février 2020

13 février 2020

avec accusé de réception du 10 octobre 2014, la CEPAC a informé la SARL TDB Félix Barret de ce qu'elle mettait en place immédiatement un délai d'encaissement pour les chèques déposés sur le compte, à raison

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6ccd

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La juridiction infirme la décision déférée et statue à nouveau. Elle condamne la SELARL [J] [G] ET [Y] [H] à restituer au demandeur la somme de 1 976 € et laisse les dépens à sa charge. Elle dit n'y a

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

pourrait s'exercer que dans la limite de la somme de 1.666.909,66 euros, en ce compris la somme de 453.000 euros déjà versée au titre de l'exécution provisoire du jugement de première instance, en raison

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté la société Dorel de ses demandes sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitair

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc545

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Le 29 janvier 2016, l'employeur notifiait à la salariée son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Elle soutient que la société Sea & marine en qualité de fréteur à temps, devait livrer et mettre à sa disposition la barge Jack up le 23 mars 2016 pour une période de location de six mois, à raison d'un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9fbb99d774e3d4b936ad5

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Confirmation du jugement de première instance refusant l'exequatur des décisions américaines pour défaut de motivation suffisante, conformément à l'ordre public international français.

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Celui-ci est justifié par les raisons suivantes : Le fait pour un salarié de proférer des insultes et des menaces à l'encontre d'un collègue, en présence d'autres membres et de clients, et ce malgré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda0c6a49a0874f2222f9e3

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

d'incompétence, il convient de renvoyer l'affaire devant le tribunal de grande instance de Paris, en instance civile ; - à titre subsidiaire : la Ville de Paris a des obligations à son égard ; - en effet, en raison

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fda51054353ea98ee2c3178

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

La Cour d'appel déclare recevable l'appel incident et les demandes en étant la conséquence. Elle confirme le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La cour d'appel confirme l'ordonnance de référé du 30 novembre 2018, estimant que le syndicat des copropriétaires justifie d'un intérêt à agir et que l'action n'est pas forclose. Elle rejette la deman

Résumé IA — à vérifier