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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
61609e5b264c7ed035b03d6e
20 mai 2014
20 mai 2014
Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL BOULANGERIE BRESSON [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rim
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f98
16 novembre 2015
16 novembre 2015
décision entreprise ; Il convient de rappeler qu'en droit outre les dispositions de l'article 3 BIS de la loi du 31 décembre 1971 déjà rappelées, qu'aux termes des dispositions de l'article 10. 6. 2 du RIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
./ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur Régis A... né le 13 Novembre 1968 à RIS ORANGIS 91
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 18 juillet 1964 à DINAN ... 22100 SAINT SOLEN ayant pour avocats postulants la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Rita de La Hitte (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90718
5 avril 2013
5 avril 2013
comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Jacques X... ... 35800 SAINT BRIAC SUR MER Intimé, comparant en personne, assisté de Me Rita
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officielleChambre 1 A
68ef2dbb8a85971c3ac20038
8 octobre 2025
8 octobre 2025
' C'est, en toute logique et de manière régulière, que Maître [S] a saisi le Bâtonnier de [Localité 5] sur le fondement de l'article 11.8 du Réglement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce courrier doit être accompagné du RIB de la banque ; Après réception des fonds la banque envoie un courrier de « mainlevée totale » sur ce contrat à l'AGIPI ». Par courrier du 2 avril 2015, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64e6
12 avril 2023
12 avril 2023
Ainsi, la société Corebat lui avait donné mandat pour effectuer toutes les opérations et démarches afin d'assurer la portabilité de ses lignes, ce qu'elle n'a pas fait, lui réclamant les numéros RIO, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à l'a ui d’une contestation de son obligation de ayer la somme rocédant de la mise en demeure valant commandement de ayer du 10 janvier 2020, le moyen tiré de ce que les avis à tiers détenteurs ris
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
société Covea Risks tant en principal qu'en intérêts et frais, -condamner solidairement Mme [M], la société Fiduciaire de comptabilité et de gestion et toute partie succombant, à payer à la société Covea Riks
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c599
5 juin 2008
5 juin 2008
droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMEE 2o - Madame Rita
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e5
21 février 2008
21 février 2008
Que la locataire, en procédant aux virements sur le compte CARSADRA dont le RIB lui avait été donné à l' issue de la précédente procédure de référé, s' est valablement libérée de son obligation de paiement
Source officielle11e chambre
615e0e3ec25a97f0381f53dc
30 juin 2014
30 juin 2014
acceptait les termes de ce courrier, la société Alcan Inc a écrit : 'La récente offre non sollicitée de rachat par Alcoa et les événements qui ont suivi, avec pour point d'orgue l'offre faite par Rio
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la légalité de l’arrêté ris dans son ensemble : 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
15 avril 2026
siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Rachad KOBEISSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1460 DÉFENDERESSES Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE
Source officielleTaxes et dépens
69e1d16bcdc6046d4789bd15
16 avril 2026
16 avril 2026
de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, Vu les articles 641 et suivants et 668 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 11 du RIN
Source officielleChambre A - Civile
69f447c0cdc6046d472ee491
29 avril 2026
29 avril 2026
justiciable ; qu'en l'espèce, la SCP [1] a indifféremment assisté Mme [C] et la SCI via l'intermédiaire de ses nombreux associés ; que c'est elle qui a émis la facture du 6 décembre 2022 ; que l'article 4.1 du RIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cbdcdc6046d4710a7b3
26 mai 2026
26 mai 2026
Cette marque désigne notamment les produits et services de la classe 30 : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6a22633ecdc6046d473940ea
4 juin 2026
4 juin 2026
[T] lui demandant de lui transmettre son RIB aux fins de remboursement de 160,13 euros par mois pendant 34 mois selon le plan d'apurement proposé par la [2] (mesures imposées du 23 octobre 2024) Les
Source officiellePage 32 sur 117