D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/226 Rôle N° 12/24408 [P] [C] C/ [E] [U] Grosse délivrée le : à : SIDER

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 No 2016/747 Rôle No 14/12661 SARL SODIMED C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me SIDER

BERTHIER [Q] [Q] [C] [Z] [V] [X] Société civile SOCIETE CIVILE DE BEAUREGARD SCP [C] [Z] & [B] [L] SCP BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

aux droits de la société MIDI COPIEURS, suivant traité de fusion-absorption à effet au 30 juin 2021, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER

Il rejette néanmoins la demande d'indemnisation au titre de l'aggravation de l'état de santé, l'état de sidération étant lié à la nature des faits reprochés et sans lien avec la détention.

Le patient semblait dans un état de sidération à la suite d'une agression subie.

SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE [Adresse 7] Représenté et assisté par Me Philippe-laurent SIDER

GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Appelante et demanderesse à l'incident SA GROW QUALITY prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER

Localité 8] (04), demeurant [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4] défaillant CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean- Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE

S.A.S SERPAT TRAVAUX, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le no B 330 980 723 Appelante et intimée, sise 97 Traverse des Baudrillons - Les Martégaux - 13013 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER

INTIMEES SA COVEA FLEET, RCS No B 342 815 339 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 34, Place de la République-72035 LE MANS CEDEX 1 représentée par la SCP SIDER

né le 01 Juillet 1956 à SID BEL ABBES à ... 26000 VALENCE ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

[O] Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] Société DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER

Portalis DBVB-V-B7B-BAOWJ Société GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CANNES BEL AGE C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2019 à : Me Philippe- laurent SIDER

Association [1] ISRAELITEMARSEILLE [2] Association [3] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe-laurent SIDER

DBVB-V-B7C-BCCLM SAS DEPIL TECH C/ SELARL BG ET ASSOCIES [L] [G] SCP [Personne physico-morale 1][U] Société BEAUTY PULSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIDER