CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

622 résultats pour « Silav Said »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb7

25 juin 2020

25 juin 2020

[S] [N] né le [Date naissance 136] 1956 à [Localité 298] [Adresse 101] [Localité 214] Mme [FP] [PH] née le [Date naissance 8] 1984 à MAACHA M'SILA (ALGÉRIE) [Adresse 188] [Localité 307] Mme

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un arrêt n°19DA02163 et n°19DA02164 du 26 janvier 2021, la cour, saisie par ces sociétés, a annulé ces arrêtés du 19 juillet 2019 et a délivré les autorisations sollicitées, en enjoignant à la préfète

Source officielle

Page 32 sur 32

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.