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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
695f73bacdc6046d4799c65e
7 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQDL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 11h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie
695f73bdcdc6046d4799c6b1
décision : Q N° RG 26/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQCB Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 14h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
695f73c4cdc6046d4799c78d
décision : Q N° RG 26/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQBN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 14h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
687f1b15367fac10b162e5d1
19 juillet 2025
Le préfet ne fait valoir que la condition prévue au 3° précité et la menace à l'ordre public.
653ca6a483c9498318209d65
27 octobre 2023
23/04471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILZH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 15h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Juge des référés
ORCA_25DA00426_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... est manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03924_20230405
5 avril 2023
Par un arrêté du 26 juillet 2021, le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
ORCA_23PA01559_20230904
4 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25BX00026_20250416
16 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l'article
1ère chambre
DCA_25PA04860_20260506
6 mai 2026
Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de lui délivrer ce titre dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
DCA_25PA04514_20260506
Chambre des étrangers-JLD
6791dcd3de5aa0323224dad0
22 janvier 2025
En l'espèce, le préfet de la Gironde a sollicité une prolongation exceptionnelle de la rétention de [L] [M] aux motifs qu'il présente une menace pour l'ordre public.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
comme prévenue d'une contravention de grande voirie devant le tribunal administratif.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que M.
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910af
6 février 2014
RG N : 11/ 00295 AFFAIRE : Mme Violette X..., Mme Cécile Stéphanie Y..., en qualité d'héritière de M.
Chambre 1-7
653b5878502b828318c4e1da
26 octobre 2023
N° 2023/ 325 Rôle N° RG 22/12960 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2M [E] [G] épouse [D] [C] [D] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie
6253cd60bd3db21cbdd9322b
10 mai 2016
Stéphane X... de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention susvisée, que ce recours sera examiné le : 10 Mai 2016 à 14 H 30 à l'audience de la Cour d'appel de Caen, palais de justice, place
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Fait à Douai, le 20 juin 2023.
ORCA_21BX01842_20250605
5 juin 2025
Le président assesseur de la 6e chambre, Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au m préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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