prise en sa qualité d'assureur de la responsabilité professionnelle de Monsieur [L] [I] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Guy TERRACOL

destination de l'immeuble et relève d'une amélioration, - elle n'a jamais fondé sa demande judiciaire sur la circonstance qu'un copropriétaire ait récemment installé un système similaire sur la terrasse

[D] [X] conteste ce point au motif que l'acte de prêt indique que le terrain appartenait aux deux époux'; - Mme [Q] [Z] conteste la liste des dépenses évoquées par M. 

à sa demande de photocopie des documents suivants, relatifs aux demandes de permis de construire déposées par Monsieur et Madame X, en février et décembre 2013, pour une maison individuelle sur un terrain

numérique fourni (cédérom ou clef USB), des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années sur le territoire de la commune de Saint-Paul, relatives aux terrains

Ses conclusions sont les suivantes : - la maison de [Localité 6] est de type ferme, sur deux niveaux, en pierre avec toit en tuiles, sur un terrain arboré de 2.800 m² ; - elle a une surface habitable

[J] [H] est propriétaire de parcelles situées sur le terrain de [Localité 3], [Adresse 3], cadastrées : Section [Cadastre 1] n° [Cadastre 2] « [Adresse 4] » 10 a 23 sol, Section [Cadastre 3] n° [Cadastre

[Q] ont acquis une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation située [Adresse 4] pour la somme de 279 724 francs.

Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste chronologique depuis le 6 mai 2015, de documents portant autorisation de construire, modifier ou aménager des terrains

[Q] et Mme [W] au passif de la société [P] [I] promotion immobilière à la somme de 560 euros en réparation des désordres affectant la terrasse, - débouté M.

[P] [I] un ensemble immobilier constitué d'une piste de karting, d'un bâtiment à usage de salle d'accueil, bureau, atelier et des dépendances, ainsi qu'un terrain, le tout situé [Adresse 2] à [Localité

Urcoopa-Soficoop et à leur détriment ; - la pièce n°49 communiquée par l'administrateur judiciaire et la société Soficoop doit être écartée des débats s'agissant d'un plan de redressement alternatif établi par Terracoop

[N] [K] et Mme [C] [F] épouse [K] (ci-après désignés les époux [K]) ont fait construire une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant situé [Adresse 5] à [Localité 6].

époux [E] un libre accès à la parcelle AE [Cadastre 2] au lieu-dit [Localité 5] à [Localité 4] (31) pour l'implantation des canalisations qui se situeront à une profondeur d'un mètre par rapport au terrain

[O] [R], des constructions édifiées par la SCCV Jules Verne sur son terrain situé [Adresse 3], objet de la vente du 24 mars 2009. - ordonné le transfert au profit de M.

La SAS Monquartier, sise à [Localité 7], immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 898 985 890, exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Strasbourg à sa demande de communication des documents (avis des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil de communauté) établissant le prix de cession par la ville ou l'Eurométropole des terrains

la RD 936, des actes authentiques d'acquisition et/ou de cession de biens réalisés par la SAFER sur le territoire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire, sur lequel son client est propriétaire d'un terrain

. - TAUX RÉDUIT DE 10 % (ARTICLE 279 DU CGI) - TERRAINS DE CAMPINGS - CRITÈRE TENANT AU CLASSEMENT DU CAMPING - COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE - PREMIÈRE CONDITION : CRITÈRE QUI ISOLE DES ASPECTS

T7 Il s'agit d'une bande de terrains accompagnés de droits à construire qui n'est donc pas comparable .