Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS

Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant

THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Thomas

débattue le 21 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédactrice Monsieur François THOMAS

en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Grasse sous le numéro B 955 802 061 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, GREFFIER : Madame Anne GIARD

PARIS, toque : D1706 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas

Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

L'affaire a été débattue le 7 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère Monsieur François THOMAS

- signé par Hervé LOCU, président et par Isabelle THOMAS, greffière présente lors du prononcé.

' RAMENER à de plus justes proportions, le quantum des dommages intérêts alloués.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas