Mlle Sandrine Y... venant aux droits de sa mère Thérèse X... décédée est co-héritière avec son oncle Jean Claude X..., sa grand-mère Hélène X... et sa tante Chantal X... épouse A..., de M. E...

Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.

résultant de l'acte de notoriété du 23 Avril 2009, par exploits d'huissier en date des 9, 11, 22 et 24 février 2010, puis a diligenté diverses mesures d'exécution forcée.

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [Y] [A] est décédée le [Date décès 1] 2007 à [Localité 3], laissant pour héritiers ses quatre enfants, [F] [A], [U] [A] divorcée [R], [G] [A

du 10 avril 1910, la mère de l'appelant a notamment reçu " une parcelle de terre sise à ...d'une valeur de 1. 500 francs ", - Monsieur X...considère que cet acte qui doit être lu au regard d'actes antérieurs

"les renforts" (maquette) décrite dans la requête, et partant dans l'ordonnance, comme ayant été présentée antérieurement, sans justification, comme appartenant à LA FONDATION X... puis comme la propriété

Par acte d'huissier signifié le 1er décembre 2021, M. [P] a appelé en la cause M. [C] [S] en sa qualité d'héritier de [T] [S].

Je déclare, en outre, révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures.' M.

. ******************************** Selon acte notarié des 20 et 31 décembre 1941, M [R] [Y] et son épouse [T] [E] ont donné à bail à M [W] [V] et à son épouse [D] [A] des terres agricoles situées

de partage, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné solidairement tous les héritiers à payer à la Scp [MT] et [Z] une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de

Par acte du 20 décembre 2021, M.

juridiques conclus antérieurement.

Après ordonnance de non conciliation en date du 23 septembre 2008 et assignation en divorce délivrée par Monsieur [K] [G] à son épouse sur le fondement de l'article 242 du code civil par acte d'huissier

anciennement dénommée BDO FRANCE - ABPR ILE-DE-FRANCE dont le changement de dénomination sociale a été décidé selon PV de l'AG Mixte Extraordinaire et Ordinaire du 30.09.2013 C/ [M] [C] es qualité d'héritier

et héritière de son défunt mari, M.

Dans cet acte, il est notamment mentionné ce qui suit, ci- après littéralement retranscrit : « 1 que dans l'acte du 20 avril 1964, ci- après visé, il a été précisé, en suite de la désignation des biens

aux termes de laquelle il avait financé l'achat de l'appartement de son épouse, Mme [H] [Y], tant par un apport initial de capital que par les remboursements des échéances d'un emprunt ; Que par acte

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure'.

de [AS] [T] et des héritiers de [BS] [T], - rejeter, comme irrecevables et subsidiairement mal fondés, les moyens invoqués par [AF] [TW] et aujourd'hui ses héritiers au titre de la co-signature de la

Victor B... avait créé, dans les années 1970, la Fondation B... par des actes reçus par Me Pierre A..., le notaire précité.