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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a06bcdc6046d47bd01fa
9 avril 2026
Au regard des conditions particulières de la police d'assurance souscrite par la SAS Hanau énergies concept et des activités souscrites par elle, elle demande à la cour de débouter la SARL La Dormoise
5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
Il peut être amené à assurer des rapports avec des tiers dans le cadre d'instructions précises et ponctuelles et dans un domaine d'activité bien délimité.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc38e582bf3e5cd79ca407
12 décembre 2018
Le 28 juin 2010, le groupe PPR répondait qu'il n'entrait pas dans les prévisions des parties au contrat de cession de 2007 de garantir à Accor un accès exclusif à des activités nouvelles.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
la presqu'île de Cayenne et des contraintes écologiques, foncières et de sécurité pesant sur le terrain de la centrale actuelle de Dégrad-des-Cannes ainsi que sur les terrains situés dans la zone d'activité
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
du cycle biologique des chiroptères ; l’analyse réalisée n’a donc pas pu permettre de déterminer avec une précision suffisante l’activité réelle des espèces de haut vol au droit du projet ; - les données
5e Chambre
60345b57daeed64a80e5eba1
15 décembre 2016
Selon lui, la proposition de poste prévoyait : un séminaire à l'école de commerce ; un module complémentaire de spécialisation par métier ; une formation de 10 à 30 jours.
Pôle 6 - Chambre 3
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3 juillet 2024
Monsieur [E] dit établir par ses pièces 47 à 67 qu'il débutait son activité à 8h30 et la terminait souvent vers 23h30 le soir.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes
Chambre Civile
6981abcccdc6046d47b843cd
27 janvier 2026
[B] mensuel puis trimestriel auprès d'un médecin traitant, la prise d'un traitement antidépresseur significatif, et la gêne dans les activités habituelles, professionnelles et de loisirs avant la date
7ème Ch Prud'homale
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16 janvier 2025
[Y] [O] a été embauché en qualité de responsable activité magnésie Chine en contrat à durée indéterminée par la société Timab Distribution.
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
Cette société est la filiale française d'une société de droit suisse ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de revêtements souples en polychlorure de vinyle (PVC) et en linoléums.
Chambre Commerciale
615e0cc7c25a97f0381f4aeb
5 mars 2015
En outre la société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND GmbH affirme, sans en justifier au plan comptable, que son activité de vente en France aurait été déficitaire de 547'000 € au titre de l'année 2007, étant observé
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
A ce titre, le document relève que " les milieux prairiaux du bord de la Thève sont des milieux très fragiles et liés à des activités séculaires.
Pôle 6 - Chambre 4
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9 avril 2025
Le 1er mars 2018, la société Azur coiffure et manucure a cédé son fonds de commerce à la société Yamane coiffure, également spécialisée dans le secteur d'activité de la coiffure et qui employait moins
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
L'article R. 431-4 du code de l'urbanisme dispose que : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les pièces complémentaires
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces complémentaires enregistrée
CHAMBRE SOCIALE C
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5 mai 2022
Ils s'adaptent aux techniques et équipements nouveaux, et sont capables de diversifier leurs connaissances professionnelles, y compris dans des techniques connexes, notamment par recours à une formation
4eme Chambre Section 1
687732ea7032dd17d194ba59
11 juillet 2025
Elle affirme avoir été contrainte de ce fait de souscrire dès le 23 avril 2020 une nouvelle complémentaire santé .
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
des mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux les 16 novembre 2020, 14 janvier 2021, 5 septembre 2021, 25 novembre 2021 et 22 janvier 2022, ainsi que des pièces complémentaires
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est applicable.
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