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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6930183e0437ac0245bd6987
2 décembre 2025
Par déclaration du 26 juin 2024, la SARL Canet [Z] a relevé appel de ce jugement.
Pôle 3 - Chambre 1
69e0736bcdc6046d4769514c
15 avril 2026
Par déclaration du 7 novembre 2024, Mme [W], assistée par l'ATVM en sa qualité de curateur, a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a': - Dit que sont irrecevables les demandes de Mme [W]
Pôle 1 - Chambre 3
6a192592cdc6046d4753b029
28 mai 2026
Par jugement du 31 juillet 2025, le même tribunal a déclaré irrecevable leur tierce opposition. Par déclaration effectuée le 22 septembre 2025, ils ont interjeté appel à l'encontre de ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137eecdc6046d47a65886
22 mai 2026
La société SPELL a formé appel du jugement par déclaration du 28 avril 2022 enregistrée le 18 mai 2022.
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
L'appel diligenté par la société condamnée a été déclaré caduc le 25 août 2022, pour défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai réglementaire.
5ème Chambre
6a2261a1cdc6046d47391610
4 juin 2026
Le compromis d'échange de lots de copropriété n'ayant pas été réitéré par acte authentique dans le délai de six mois de sa date, la cour d'appel de Metz a par arrêt du 9 juin 2009 prononcé sa nullité.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ceb5cdc6046d478982af
16 avril 2026
La déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement a été déclarée caduque par ordonnance de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2024. 10.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
conséquent que son appel soit déclaré caduc.
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
[R] demande à la cour de: - rejeter l'appel de la SAS Cogesim SML Immobilier, le dire mal fondé, - déclarer irrecevables l'action et les demandes de la SAS Cogesim SML Immobilier, - confirmer le jugement
Rétentions
69df22cbcdc6046d4748157c
14 avril 2026
convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
Chambre 2 A
6a113a0acdc6046d47a691e2
les parties devant Maître [E] [T] pour la poursuite des opérations de partage Sur appel incident de [Z] et [V] [J], - déclarer l'appel incident irrecevable, à tout le moins mal fondé'; - déclarer
6a0feccdcdc6046d47887dff
caduque sa déclaration d'appel ; déclaré recevable l'appel formé par Mme [R] ; condamné la Régie immobilière de la ville de [Localité 2] aux dépens de l'incident ; condamné la Régie immobilière de
1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
[F] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 16 décembre 2025, en intimant la S.A.
69f2e920cdc6046d470cf719
29 avril 2026
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f6ccdc6046d4738b842
Par une déclaration du 24 mai 2022, la société [K] [U] a fait appel de ce jugement, en intimant la seule société Cominvest et en critiquant les chefs du jugement disant irrecevables ses demandes dirigées
Chambre civile 1-2
68d37c448502ba1fdff90a69
23 septembre 2025
Par déclaration reçue au greffe le 15 avril 2024, la société CA Consumer Finance a relevé appel de ce jugement.
4e chambre civile
5fd875379491dbad2008ecd3
9 décembre 2020
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général :
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cb82cdc6046d47894382
Par arrêt du 11 décembre 2025, dans un litige opposant les sociétés FJMN et Emera Exploitations, la cour d'appel de céans a : dit parfait le désistement d'appel de la société FJMN, constaté l'extinction
Pôle 5 - Chambre 9
6a210b56cdc6046d47093f0e
3 juin 2026
Par arrêt du 10 décembre 2025, la cour d'appel de Paris a: Infirmé l'ordonnance, Statuant à nouveau, Déclaré recevable la demande de la société CMS Hydro d'admission de sa créance, Avant dire droit
Chambre 4 A
69f19fe9cdc6046d47ee5730
28 avril 2026
Il apparaît au contraire qu'en procédant sans délai à ce recrutement, l'employeur a manifesté son intention de se séparer de Mme [U] dès lors que celle-ci avait été placée en arrêt de travail.
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