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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6930183e0437ac0245bd6987

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par déclaration du 26 juin 2024, la SARL Canet [Z] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0736bcdc6046d4769514c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par déclaration du 7 novembre 2024, Mme [W], assistée par l'ATVM en sa qualité de curateur, a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a': - Dit que sont irrecevables les demandes de Mme [W]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 31 juillet 2025, le même tribunal a déclaré irrecevable leur tierce opposition. Par déclaration effectuée le 22 septembre 2025, ils ont interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137eecdc6046d47a65886

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société SPELL a formé appel du jugement par déclaration du 28 avril 2022 enregistrée le 18 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'appel diligenté par la société condamnée a été déclaré caduc le 25 août 2022, pour défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai réglementaire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a2261a1cdc6046d47391610

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le compromis d'échange de lots de copropriété n'ayant pas été réitéré par acte authentique dans le délai de six mois de sa date, la cour d'appel de Metz a par arrêt du 9 juin 2009 prononcé sa nullité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ceb5cdc6046d478982af

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement a été déclarée caduque par ordonnance de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2024. 10.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

conséquent que son appel soit déclaré caduc.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] demande à la cour de: - rejeter l'appel de la SAS Cogesim SML Immobilier, le dire mal fondé, - déclarer irrecevables l'action et les demandes de la SAS Cogesim SML Immobilier, - confirmer le jugement

Source officielle
CA

Rétentions

69df22cbcdc6046d4748157c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a0acdc6046d47a691e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

les parties devant Maître [E] [T] pour la poursuite des opérations de partage Sur appel incident de [Z] et [V] [J], - déclarer l'appel incident irrecevable, à tout le moins mal fondé'; - déclarer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0feccdcdc6046d47887dff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

caduque sa déclaration d'appel ; déclaré recevable l'appel formé par Mme [R] ; condamné la Régie immobilière de la ville de [Localité 2] aux dépens de l'incident ; condamné la Régie immobilière de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 16 décembre 2025, en intimant la S.A.

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e920cdc6046d470cf719

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f6ccdc6046d4738b842

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par une déclaration du 24 mai 2022, la société [K] [U] a fait appel de ce jugement, en intimant la seule société Cominvest et en critiquant les chefs du jugement disant irrecevables ses demandes dirigées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c448502ba1fdff90a69

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par déclaration reçue au greffe le 15 avril 2024, la société CA Consumer Finance a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd875379491dbad2008ecd3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cb82cdc6046d47894382

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par arrêt du 11 décembre 2025, dans un litige opposant les sociétés FJMN et Emera Exploitations, la cour d'appel de céans a : dit parfait le désistement d'appel de la société FJMN, constaté l'extinction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210b56cdc6046d47093f0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par arrêt du 10 décembre 2025, la cour d'appel de Paris a: Infirmé l'ordonnance, Statuant à nouveau, Déclaré recevable la demande de la société CMS Hydro d'admission de sa créance, Avant dire droit

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe9cdc6046d47ee5730

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il apparaît au contraire qu'en procédant sans délai à ce recrutement, l'employeur a manifesté son intention de se séparer de Mme [U] dès lors que celle-ci avait été placée en arrêt de travail.

Source officielle

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