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14 247 résultats pour « aveu rétracté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f72

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

CSF ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me COSSE, avocat INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930c

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

né le 4 janvier 1952 à CHATILLON SUR SEINE (21) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SARL LE MANOIR DE LA FORET prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b042

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Sylvaine BAGGIO substituant Maître Jean- Pierre COCHET, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelants d' un jugement au

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CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacc

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jennifer GABELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52946a2c42363790795fa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle ajoute que cette signification est également non avenue comme irrégulière à défaut d'avoir été signifiée dans les six mois de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be4

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

76460 LOI DU 25 JANVIER 1985 APPELANTE : LA SOCIETE NEP SECURITE SARL ayant son siège : ... agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître MELUN, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca50

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître D..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Maître Pierre Y... ... B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d096

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de Marseille S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par pièce reconnue fausse, il faut entendre celle dont la fausseté résulte d'un aveu de la partie qui les a produites, alors même que cette partie ne serait pas l'auteur du faux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163fb37aa666c51c0f5fa66

Appel

25 février 2010

25 février 2010

son siège [Adresse 1] [Localité 9] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE (HOLD) et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00840_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

société TotalÉnergies Renouvelables France, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux formé le 30 juillet 2021, et, d'autre part, de la délibération du 15 décembre 2021 retirant

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CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Flore D...

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d458

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Décembre 1948 à PARIS 14èME ... ... 40200 MIMIZAN absente représentée par maître Monique DUVIGNAC CAZENAVE avocat au barreau de MONT DE MARSAN assistée de la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f2

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

. [**][**] APPELANTE : Société OY FINWOOD LIMITED 62940 HOLSKO FINLANDE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Alain GEUS, avocat INTIMEE : SMABTP 114

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CA

1ère chambre 1ère section

6162d677a2a5768a176c5598

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP JULLIEN ROL FERTIER - N° du dossier 20081177 Avoué

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CA

Chambre 4-6

63b91aacb63d827c909cabf6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[P], parti à à la retraite. Selon procès-verbal du 1er septembre 2012, l'EURL GB a pris acte de la démission de Mme [I]. Celle-ci a pris sa retraite le 31 décembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

cette hypothèse, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa73

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

né le 24 Février 1931 à LAMAGDELAINE (46090) de nationalité française, retraité agricole Demeurant ... 46090 LAMAGDELAINE Madame Marie Z... épouse Y...

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