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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f72
24 avril 2007
CSF ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me COSSE, avocat INTIMÉE : S.A.
6253c9c5bd3db21cbdd8930c
20 décembre 2006
né le 4 janvier 1952 à CHATILLON SUR SEINE (21) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD, avocats au barreau de
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SARL LE MANOIR DE LA FORET prise en la personne
6253ca6fbd3db21cbdd8b042
11 décembre 2007
P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Sylvaine BAGGIO substituant Maître Jean- Pierre COCHET, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelants d' un jugement au
6253cb83bd3db21cbdd8dacc
5 novembre 2010
représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jennifer GABELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8
8 novembre 2011
La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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5 juillet 2022
Elle ajoute que cette signification est également non avenue comme irrégulière à défaut d'avoir été signifiée dans les six mois de l'ordonnance.
6253c8f0bd3db21cbdd86be4
9 septembre 2003
76460 LOI DU 25 JANVIER 1985 APPELANTE : LA SOCIETE NEP SECURITE SARL ayant son siège : ... agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître MELUN, avoué
6253cb01bd3db21cbdd8ca50
30 juin 2008
représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître D..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Maître Pierre Y... ... B.
6253cb2fbd3db21cbdd8d096
10 mars 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de Marseille S.A.
2ème chambre
671894c1d8ceca1cd701933e
22 octobre 2024
Par pièce reconnue fausse, il faut entendre celle dont la fausseté résulte d'un aveu de la partie qui les a produites, alors même que cette partie ne serait pas l'auteur du faux.
Pôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
son siège [Adresse 1] [Localité 9] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE (HOLD) et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué
3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
société TotalÉnergies Renouvelables France, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux formé le 30 juillet 2021, et, d'autre part, de la délibération du 15 décembre 2021 retirant
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Flore D...
6253cb4cbd3db21cbdd8d458
18 janvier 2011
Décembre 1948 à PARIS 14èME ... ... 40200 MIMIZAN absente représentée par maître Monique DUVIGNAC CAZENAVE avocat au barreau de MONT DE MARSAN assistée de la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués
6253c8cdbd3db21cbdd864f2
16 janvier 2003
. [**][**] APPELANTE : Société OY FINWOOD LIMITED 62940 HOLSKO FINLANDE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Alain GEUS, avocat INTIMEE : SMABTP 114
1ère chambre 1ère section
6162d677a2a5768a176c5598
8 décembre 2011
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP JULLIEN ROL FERTIER - N° du dossier 20081177 Avoué
Chambre 4-6
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6 janvier 2023
[P], parti à à la retraite. Selon procès-verbal du 1er septembre 2012, l'EURL GB a pris acte de la démission de Mme [I]. Celle-ci a pris sa retraite le 31 décembre 2013.
Chambre-1 civile et com.
69facd97cdc6046d47bed44a
5 mai 2026
cette hypothèse, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
né le 24 Février 1931 à LAMAGDELAINE (46090) de nationalité française, retraité agricole Demeurant ... 46090 LAMAGDELAINE Madame Marie Z... épouse Y...
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