- Vu l'ordonnance du 12 avril 2025, à 15h14, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la mise en liberté de l'intéressé, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de

L'affaire a été fixée à bref délai, les parties en ayant été avisées par avis du 2 septembre 2025.

d'incident du 12 Mars 2024, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024, Mme [D] [K] a acquis auprès de Mme [C] [W] un bien [Adresse

entendu les parties présentes à notre audience du 06 Juin 2024 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

1 du nouveau Code de procédure civile sans opposition des parties qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 04 Octobre 2006, pour prononcer l'arrêt par mise à disposition au greffe de la copie.

- Sur l'absence d'avis de non auditionnabilité lorsque le patient est en fugue : la fugue constitue ici une circonstance insurmontable qui fait obstacle à sa comparution à l'audience.

entendu les parties présentes à notre audience du 14 Mars 2024 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 16 Janvier 2026 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

[S] [G], de nationalité turque, mis en examen des chefs d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier de personnes étrangères, en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs et fourniture

en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément

appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 31 Mars 2026 : Par ordonnance du 12 décembre 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a, notamment, " ordonné le

appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 31 Mars 2026 : Par ordonnance du 12 décembre 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a, notamment, " ordonné le

Il ressort de l'examen de la procédure que M.

avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 18 juin 2008 à 9 heures 30 ; Vu l'absence de Monsieur Sabarathiman A... et de son avocat ; Ouï, Maître

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non présent à l'audience et ayant déposé un avis écrit à l'audience publique du 02 Avril 2025 où nous étions Monsieur David ALLONSIUS, Président

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 21 octobre 2025 lequel a été mis à disposition des parties

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 11 juin 2025. Par avis du 28 mai 2025, le ministère public s'en est rapporté. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 3.

à disposition des parties, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 07 Octobre 2024, lequel a été

par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 3 décembre 2012 et renvoyée

BITTON de la SELARL AVI BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P339 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 14 Mars 2023 : Par ordonnance du 8 décembre