[Y] [P] a donné à bail en renouvellement à la société THIERY ET FILS, divers locaux à usage d'hôtel dépendant d'un immeuble situé [Adresse 1] pour une durée de neuf ans à compter du 1er septembre 1999

n'autorise que " l'exercice des activités commerciales exercées dans ce local (photos, vente de journaux et publications) " Considérant que c'est avec justesse, que le Tribunal a estimé, en analysant le bail

du présent bail, avant sa prise d'effet telle qu'indiquée à l'article 2 ci-après, une de ses filiales dont il détiendra au moins la moitié du capital social.

pas établie, alors qu'elle peut provenir d'une aération insuffisante du logement par ses occupants, étant observé qu'il n'est pas adapté pour deux personnes, seule Mme [C] l'ayant d'ailleurs pris à bail

Le 7 août 2007, en renouvellement de bail, Mme [Y] [D], aux droits de laquelle vient M.

droit au bail à la SARL Gregoline.

Les parties ont repris leurs écritures initiales exposées dans l'arrêt du 19 juin 2025.

[X] [M], les conditions de ce bail ayant été reprises par l'acte du 8 décembre 2005.

démontrer leur qualité de propriétaires des biens revendiqués, la Banque Populaire et la Société Star Lease versent aux débats la facture d'achat du centre de fraisage, ainsi que le contrat de crédit bail

Sur le bail : Le contrat de bail du 30 octobre 1990, passé entre la S.C.I. "El Lunes Vannes", représentée par Madame Paulette Chauvet veuve Lundi, et la S.A.

renouvellement peut purger le contrat des irrégularités qui l'affectent et qu'à défaut d'information du bailleur un risque de résiliation pèse toujours sur le conjoint ou partenaire subsistant tant que court le bail

Le bail s'est toutefois poursuivi.

des affaires, et estimait qu'il ne doit pas y avoir nullité de la condition qui ne répond à aucun des critères des articles 1172 et 1174 du code civil, - que la stipulation litigieuse relative au bail

situées sur la commune de [Localité 17] lieudit [Localité 14] section AC numéro [Cadastre 4] pour 04ha 44a 02ca et lieudit [Localité 13] section AB numéro [Cadastre 2] pour 04ha 00a 80ca de sorte que le bail

LA REPE soit notamment limité à la location de l'ensemble immobilier à son seul profit sans limitation de durée, un droit de veto afin d'être garantie du renouvellement du bail initial et un droit de préférence

Monsieur [Q] s'est porté caution de ce bail.

[O] est soumis au régime du contrat de bail d'habitation meublé tel que prévu au titre I bis de la loi du 6 juillet 1989, - dit que le terme du contrat de bail initial conclu le 31 janvier 2021 est

Dans sa plainte initiale, MULTIPAP faisait valoir que tant ces loyers exorbitants que le montant du dépôt de garantie portaient atteinte à l'intérêt social de la société IMPRIMERIE, en faisant peser sur