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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e86
7 janvier 2014
7 janvier 2014
L'exécution des dispositions relatives à la cessation de tout acte de concurrence déloyale par l'utilisation du fichier client de la société J.B.U.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd66
4 juillet 2023
4 juillet 2023
tout complément d'information au Service Client Bforbank ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c231df9338379d269d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces factures n'établissent pas que ces acquisitions seraient issues d'une activité propre de la société [5] de prospection et d'apport de clients propres, distincte de la clientèle apportée par la société
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sont assimilés à des ordres directs, les commandes transmises par des clients ayant déjà traité par son intermédiaire.', il ne justifie pas que la salariée gérait les commandes de ces clients.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4f
25 mars 2014
25 mars 2014
Sur l'indemnité de clientèle Monsieur [E] ne produit aucun élément à l'appui de sa demande d'indemnité de clientèle autre que la lettre de licenciement. (pièce 2 de l'appelant).
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il est également acquis que Me [C] informé d'un courriel indiquant que Mme [W] utiliserait le fichier client de la société [4] pour proposer à ces clients de nouveaux contrats avec une société [11] et
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d49
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Vous avez formulé des critiques permanentes envers vos collègues devant la clientèle.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbd62f5393e2eb448e9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
que son successeur ne pourrait pas vendre le même vin qu'elle, tel que cela ressort selon elle d'une attestation produite par l'appelante, émanant d'un client commun.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par ailleurs, la requérante ne démontre pas que les prestations offertes à ses clients seraient assimilables à celles exercées par un établissement hôtelier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1b
22 mars 2004
22 mars 2004
d'AINF ne constitue pas une telle manoeuvre, au moins parce que le nombre de clients dans le domaine très spécifique de la compétence d'AINF et d'ETC est particulièrement limité et que la position d'AINF
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7b
22 mars 2004
22 mars 2004
d'AINF ne constitue pas une telle manoeuvre, au moins parce que le nombre de clients dans le domaine très spécifique de la compétence d'AINF et d'ETC est particulièrement limité et que la position d'AINF
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd94e9114a1e1370df91e44
28 février 2020
28 février 2020
qualifiés comme tels entre les parties devaient faire l'objet d'une convention distincte et les honoraires y afférents l'objet d'une facturation complémentaire séparée convenue préalablement entre la cliente
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b1
23 juin 2008
23 juin 2008
Ce bon n'est signé ni de Monsieur X... ni du client.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[E] était client du centre ni prospect, ni même qu'il existe réellement. Les autres pièces ne concernent pas le grief tenant à l'accueil de la clientèle.
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5120da87ff5e0113ab
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H], a démarché activement les clients de la SAS A.C.M.T.P ; - M.
Source officielle9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fbd
24 janvier 2014
24 janvier 2014
[O] n'a pas apporté de clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d4
31 octobre 2000
31 octobre 2000
la Société essentiellement pour les besoins du service après-vente ; Que le fait que ce salarié ait été un voleur, même s'il n'a jamais pu être démontré qu'il ait volé son employeur ou encore les clients
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
29 janvier 2004
A... l'intéressée a accaparé sans frais la clientèle et certaines de ses prestations de service", il convient de rappeler que le démarchage de la clientèle d'un concurrent ne constitue pas, en lui-même
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Des biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l’article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d22a899b3c8605deec1fa5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société MOOREA expose que la société BUTET ne démontre nullement qu'elle aurait commis une faute en démarchant certains de ses clients, le seul déplacement de clientèle d'une entreprise vers une autre
Source officiellePage 32 sur 2915