d'emploi à un salaire annuel conventionnel qui ne peut être inférieur au cumul annuel des rémunérations mensuelles conventionnelles brutes et augmentée de 5 % pour l'année 2002.

fixe et une rémunération variable calculée sur les économies réalisées.

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric DE BERAIL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2013 COMPOSITION

le pourcentage aurait été fixé à 16% de la rémunération annuelle brute de base en 2018 et d'un second bonus octroyé par la maison mère depuis 2011 en vertu du système de rémunération international.

[Z] [P] fait valoir l'absence de NAO portant sur la partie variable des salaires, seule sa rémunération fixe ayant fait l'objet d'augmentations négociées et demande la revalorisation à compter de 2008

Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.

Philippe DUBOURG (Président du conseil d'administration) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte

Par acte authentique du 30 avril 2024, la société [O] a vendu la SCI DTCBW, gérée et détenue par M.

[N] [V] des dommages et intérêts d'un montant de 42 445,14 euros augmentés des intérêts conventionnels à compter du 13 octobre 2015 ; - Ordonné la compensation des sommes dues entre les deux parties ;

Le 1er mai 2003, la rémunération mensuelle de Mme X... a été portée à 7 916, 67 €.

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin GEVAERT de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Ne déroge pas au principe de l'égalité de rémunération ou de traitement un avantage accordé à certains salariés de l'entreprise visant à compenser un préjudice spécifique à ces travailleurs et ayant ainsi

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Sur les heures supplémentaires et le repos compensateur : Monsieur Pierre X... réclame le paiement de nombreuses heures supplémentaires ainsi qu'une indemnisation au titre du repos compensateur dont

Elle indique que conformément à l'article 5 de ce contrat, sa rémunération globale et forfaitaire de 160.000 euros incluait un honoraire commercial, soit une rémunération d'apport d'affaires, et qu'elle

brute globale rapporté à sa production personnelle recouvrée au cours de la même année, augmentée du prorata de la rémunération brute globale du structureur.

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère

[E] [X] a commencé à travailler pour la Sa France Télévisions (alors France 3 Lorraine) le 17 décembre 1984 en qualité de journaliste illustrateur de presse.

La rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [V] a été fixée à 11,03 euros bruts par heure.