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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
21 novembre 2007
dont il n'a pas été tenu compte - donner acte aux époux Y... de ce qu'ils se reconnaissent débiteurs de 23.818,94 € sur le compte farine - à défaut d'accord sur ce chiffre, ordonner un expertise comptable
Source officielleChambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- Un échange de mail (19 juillet, 2 et 3 août, 12 septembre 2022) entre le conseil de Madame [L] et le cabinet d'expertise comptable ATLALIS Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
renseignements soigneusement retenus et complétement exposés dans la proposition de rectification ; - il y a eu une révision approfondie de l'ensemble de leur dossier par un cabinet d'expertise comptable
Source officielle1ère Chambre
62c67c7fca9bf26379030910
5 juillet 2022
5 juillet 2022
lui devait soit 4.875 euros, que l'autre moitié lui serait versée à la prochaine nouvelle affaire que Fixalu lui apporterait, et que pour les prochaines affaires, elle lui proposait un 'gentleman agreement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A défaut, il peut être détaché d'office, à titre provisoire, dans un autre corps ou cadre d'emplois pour occuper un emploi compatible avec de telles obligations.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLCT S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E
660f94e9a40f8b0008cb728f
4 avril 2024
4 avril 2024
Or, il est acquis que la constitution de la SELASU Falkenburg a été approuvée par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nice et qu'elle a été agréée par les associés de l'AARPI EOS associés en
Source officielleChambre sociale
6162f3cd24fee0dd3d00617e
23 février 2012
23 février 2012
Le 29 août 1997, Monsieur [T] [J] est devenu assistant comptable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., au titre de son entreprise individuelle orientée vers la culture céréalière, possède des bâtiments et du matériel agricole notamment pour une valeur nette comptable d’environ 94 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., au titre de son entreprise individuelle orientée vers la culture céréalière, possède des bâtiments et du matériel agricole notamment pour une valeur nette comptable d’environ 94 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... ait, le 24 juin 2021, contesté la mise en demeure de payer qui lui a été adressée par l’agent comptable de FranceAgriMer le 31 mai 2021, elle était, en tout état de cause, postérieure à l’expiration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il la transmet à l'ordonnateur à l'origine du titre qui dispose d'un délai pour statuer de six mois à compter de la date de réception de la contestation par le comptable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par conséquent, il ne résulte pas de l'instruction que le service vérificateur aurait procédé à l'examen de documents comptables se rapportant à une période antérieure au 1er janvier 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au demeurant, la situation des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparatoires aux grandes écoles est différente de celle des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparant au
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au demeurant, la situation des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparatoires aux grandes écoles est différente de celle des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparant au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb97949785dd7636063ed8
20 février 2019
20 février 2019
Elle n'a en revanche pas exclu d'agréer la SIAC au sein de son réseau en qualité de réparateur agréé Renault.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7d53b8a05b28fe120b2c
7 septembre 2018
7 septembre 2018
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE SAS GROUPE AGRICAT anciennement SAS ESPACE AGRI
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00675_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Pour refuser de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident, le maire de la commune de Longueville s'est appuyé sur l'expertise médicale du 29 janvier 2020 par laquelle le médecin agréé indique
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l'administration.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02121_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables
Source officiellePage 32 sur 163