a effectué au sein de cette entreprise du 16 mars au 11 septembre 2015 : 1) les motifs du refus qui lui a été opposé ; 2) l'avis de sécurité par lequel le service enquêteur a fait connaître ses conclusions

MOTIFS Sur la demande tendant au rejet les conclusions notifiées par l'intimé le 19 janvier 2026 Moyens des parties M.

aucune conclusion en première instance.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par leurs dernières conclusions transmises le 26 janvier 2024, Mme [M] et M.

Par conclusions enregistrées au RPVA le 24 mai 2024, le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 1] demande à la cour de : A titre principal, - Constater que les conclusions d'appel de

Les parties ont été autorisées le 27 octobre 2025 à assigner les intimés à jour fixe à l'audience du 4 mars 2025.

PRETENTIONS DES PARTIES ' Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 3 juillet 2025, M. 

Les parties ayant donné leur accord, le dépôt des dossiers a été autorisé le 19 janvier 2026.

de Paris S.A.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.

Par jugement du 16 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a statué ainsi qu'il suit : 'Vu l'autorité de la chose jugée attachée au protocole d'accord amiable signé entre les parties le 11

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 24 avril 2026 à 10 heures 30.

Vu les conclusions de l'[E] [M] [I] remises au greffe le 15 juin 2022 ; Vu les conclusions de Monsieur et Madame [H] remises au greffe le 23 juin 2022 ; Vu les conclusions de Monsieur [U] [L] et

perdante », car un accord entre les parties est intervenu en cours d'instance, force est de constater que la dette locative a continué à s'accroitre postérieurement à l'acte d'appel.

Le 5 mars 2026, la société Homestead Realty a transmis des conclusions de procédure pour demander le rejet des conclusions et de la pièce n°11 déposées le 2 mars 2026 par la société Pad en raison de la

L'affaire a été appelée à l'audience du 07 avril 2026, puis renvoyée, à la demande des parties, aux fins de communication de pièces et d'échange des conclusions, à l'audience du 28 avril 2026.

[O] aux dépens ; - Autorisé Me Nougaret-Fischer avocat, à recouvrer directement contre la partie condamnée, ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision ; - Condamné M.

, présente lors des débats Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.