du contrat de travail ; Rejeté en conséquence la demande de Mme [L] formulée au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; Constaté le préjudice moral subi par Mme [L] suite au manquement

Il constate que des éléments techniques tels que les chaudières (et leur thermostat) sont manquants dans les appartements (à l'exception de l'appartement n°12 au 1er étage où ils sont posés).

[J] la somme de 10 000,00 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; Au titre du travail dissimulé : - condamner la société [1] à payer à M.

La société [G] ne justifie en conséquence pas de la prestation convenue à l'article 2.9 du contrat. 2 - Sur la mauvaise exécution de certaines des prestations prévues au contrat, alléguée par la société

L'objet du litige dont est saisi le tribunal de commerce de Rennes est relatif à l'exécution du contrat de prêt à usage et aux conditions posées par ce contrat pour l'application de pénalités de retard

[P] a renoncé à toute action concernant les obligations que la société ADP pouvait avoir envers lui du chef de l'exécution de son contrat de travail et en particulier à titre d'indemnisation des réclamations

Par ordonnance du 15 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pau a : - rejeté l'exception de litispendance, - déclaré les consorts [K] irrecevables en leurs demandes contre la

l'absence de tout contrat de travail entre elle et Mme [B] ; débouter Mme [B] de l'ensemble de ses demandes afférentes à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail présentées à l'encontre

Sur la demande fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, M.

cause, dispose que : Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue

au titre du contrat n° TXT 21508.3137 , 5 véhicules portant les n°5141382; 5063099 ; 5063069 ; 5141381; 5063070.

Sur la non-opérationnalité du système de commande : les constatations du commissaire de justice ne lui ont pas paru de nature à justifier la résolution du contrat, d'autant que la société Hocidia produit

[N] les sommes suivantes: - 13 198,51 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 5 912,12 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 591,21

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

Mme [O] a contesté l'offre d'indemnisation proposée par l'assureur, l'estimant trop faible. 4.

de l'avis à tiers détenteur du 25 août 2016 sur le contrat d'assurance vie LEA n°184A0014877, à titre subsidiaire, limiter les effets de l'avis à tiers détenteur à la valeur de rachat du contrat, condamner

Suivant jugement du 29 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Nice, en sa formation de départage, a : 'dit n'y avoir lieu de statuer sur l'exception d'incompétence ; dit que le contrat de travail