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2 190 résultats pour « création d'une entreprise concurrente par d'anciens employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a0

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Le licenciement pour motif économique est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse si la réorganisation de l'entreprise à l'origine de la suppression d'emploi n'est pas justifiée par la nécessité de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail impose au salarié de ne pas exercer directement de fonctions similaires ou concurrentes à celles exercées au sein de la société Hydrovide

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f73328fa00087a24b1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Compte tenu notamment de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à Mme [B] , de son âge, de son ancienneté, des conséquences du licenciement à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

) ; si l'activité est transférée, des milliers d'emplois devraient être ouverts au reclassement, non quelques centaines ; de plus, l'employeur aurait dû proposer une modification du contrat de travail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c5e8c0355000835f6e6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de concert par les intéressés en vue de la création de la société Quortex avaient été initiées alors qu'ils étaient encore employés par la société Ateme.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z], parti à la concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862f

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

En effet, la création de la plate-forme Euronext a accru considérablement la concurrence, avec une pression corrélative sur les prix de courtage, et donc sur les marges, et a également entraîné une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865b

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

En effet, la création de la plate-forme Euronext a accru considérablement la concurrence, avec une pression corrélative sur les prix de courtage, et donc sur les marges, et a également entraîné une perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865c

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

En effet, la création de la plate-forme Euronext a accru considérablement la concurrence, avec une pression corrélative sur les prix de courtage, et donc sur les marges, et a également entraîné une perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f2

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

En effet, la création de la plate-forme Euronext a accru considérablement la concurrence, avec une pression corrélative sur les prix de courtage, et donc sur les marges, et a également entraîné une perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

En effet, la création de la plate-forme Euronext a accru considérablement la concurrence, avec une pression corrélative sur les prix de courtage, et donc sur les marges, et a également entraîné une perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f4

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

En effet, la création de la plate-forme Euronext a accru considérablement la concurrence, avec une pression corrélative sur les prix de courtage, et donc sur les marges, et a également entraîné une perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f5

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

En effet, la création de la plate-forme Euronext a accru considérablement la concurrence, avec une pression corrélative sur les prix de courtage, et donc sur les marges, et a également entraîné une perte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21652_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé ; / () / 3° L'employeur, l'utilisateur ou l'entreprise d'accueil et le salarié satisfont

Source officielle
CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff189d

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Toutefois, les mesures de reclassement prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi ne dispensaient pas l'employeur de procéder à des offres écrites, précises et concrètes de reclassement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf39

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'employeur produit les témoignages de MM [B], [V], [K], [U], salariés de la société ainsi que ceux rédigés par d'anciens employés de l'entreprise MM [E], [O], [D]. M. [B] décrit M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, la preuve concrète de la désorganisation de l'entreprise consécutive au départ de M. [Z] et de Mme [R] n'est pas rapportée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee42071134c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le siège social de cette entreprise est donc situé dans la même ville où se situe votre domicile et son dirigeant fictif n'est autre que Monsieur [T] [Y] un ancien salarié de la société Décobaie (autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60373e30735be21caf507b3d

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

de non-concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9234c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

X... a réintégré, avec l'accord de son employeur, son précédent emploi de courtier rattaché à l'agence d'Angers.

Source officielle

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