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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df80161
10 mai 2022
Contestant cette décision, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
Par un jugement n° 2102418 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 20 avril 2021, par laquelle le directeur général de Pôle emploi a définitivement positionné Mme
CHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb8327
19 décembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06600 SARL GORON GSL C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2011 RG :
Chambre 1-6
696aad05cdc6046d47939d71
15 janvier 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.
Chambre civile
6364bb94e405357f749eaa3c
2 novembre 2022
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Novembre 2022 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Chambre Commerciale
69eafecacdc6046d4757903b
23 avril 2026
Cette disposition est d'ordre public.
Avis
CADA:20170017
23 février 2017
des demandes de rectifications ou compléments d'informations concernant les offres des lots « Gros-œuvre » et « Démolition », ainsi que les réponses apportées ; 4) le rapport d'analyse des offres comportant
Chambre commerciale
642d149acb8fa004f57da21b
4 avril 2023
MOTIFS de la DECISION : Sur la demande principale : Selon les dispositions de l'article L 221-9 ancien du code de la consommation applicable au litige, le professionnel fournit au consommateur un
3ème Chambre
DCA_23NT02992_20240223
23 février 2024
fixant le pays de renvoi est illégale en raison de l'illégalité, invoquée par voie d'exception, de la décision l'obligeant à quitter le territoire français ; - elle méconnaît les dispositions de l'article
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc7
10 mai 2011
X... comptant moins de deux ans d'ancienneté au moment de la rupture, trouvent à s'appliquer les dispositions de l'article L 1235-5 du code du travail et elle oppose que ce dernier ne rapporte pas la preuve
9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
Sur le bien-fondé des intérêts de retard en litige : En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales : 5.
3e chambre sociale
63d229f79b3c8605deec1e7e
25 janvier 2023
formation aux emplois comportant des risques particuliers.
2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
tendant également à l’annulation de la nouvelle décision.
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG
Chambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c790a
10 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2022.
6253c8f9bd3db21cbdd86dc3
14 janvier 2004
Entendu en ses observations, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de la Creuse admet que le quorum légal n'était pas atteint pour prendre la décision du 16 décembre 2002.
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5d875782d5f06ef9fa4
5 janvier 2026
d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02290_20240529
29 mai 2024
ne comportait pas un spécialiste de sa pathologie ; - l'avis du comité est insuffisamment motivé ; - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - elle remplissait les conditions pour être
14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583ccc
31 octobre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
CADA:20163837
20 octobre 2016
Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration ».
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