Déplorant diverses non conformités, outre une perte d'ensoleillement, de vue et d'intimité, les consorts [S]/[A] ont, suivant exploit d'huissier du 4 juin 2018, fait citer les époux [I] en démolition et

Il y a donc lieu de soustraire un montant de 342 000 CFP, correspondant à la moitié des frais d’installation du chantier et de 2 821 500 CFP, correspondant à la reconstruction du quai démoli.

, - juger, compte tenu des travaux de confortation réalisés, non rapportée la preuve de la nécessité d'avoir à procéder à la démolition du mur litigieux, En conséquence, - débouter M. et Mme

Pour retenir la qualification d'ouvrage pour la piscine litigieuse, les premiers juges ont rappelé la description du mode constructif que M. [Y] a faite devant l'expert : 'M.

que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d'amende ".

[W] à faire procéder à la démolition de la construction litigieuse afin de se conformer aux dispositions légales en vigueur, dans les six mois de la signification de l'arrêt, sous astreinte provisoire,

[P] [O], dans le délai de deux mois à compter de la signification de la décision, de procéder elle-même à la démolition des construction érigées par M.

Après avoir envisagé des travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations, M. et Mme [P] ont finalement contesté la nécessité de tels ouvrages de confortement.

Sur la démolition de l'aile Est de la construction litigieuse A titre principal, M. [X] sollicite la démolition de l'aile Est de la construction de M. [T]. En cause d'appel, M.

d'une construction existante, lorsque cette démolition est nécessaire à cette opération.

La SA HABITAT DAUPHINOIS donne ordre de redémarrer les travaux mi-décembre 2012 suite à l'accord de l'expert et conformément à ses préconisations soit la démolition et la reconstruction des bâtiments A

Début février 2016, la société [V] [T] & Fils a démoli l'intégralité des murs du bâtiment.  

lesdites constructions, ce dernier ayant volontairement mis fin à la démolition et au démontage des constructions avant l'expiration du bail.

Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 24 avril 2015, le maire de Saint-Herblain a délivré un permis de construire pour la réalisation, sur le terrain d'assiette du projet litigieux, d'une

L'expert précise que le vice d'exécution de ces deux éléments sur l'ensemble du carrelage rend l'ouvrage impropre à sa destination.

Pour justifier de leur intérêt pour agir contre la décision du 24 décembre 2019 du maire de Caen, ces deux sociétés font état de ce que les travaux litigieux créent de nouvelles vues sur leurs biens et

leur est donc préjudiciable ; - ils ont satisfait à l'obligation de notification imposée par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - dès lors que les ouvrages litigieux

B n'établit pas que sa remorque aurait été endommagée en raison du ralentisseur litigieux.

Ils soutiennent que : - les condamner à prendre à leur charge la destruction d'une partie de leur propriété et sa remise en état ultérieure, pour permettre à la personne publique d'accéder à un ouvrage

Ils ont donc intérêt à agir contre le permis de construire litigieux. 6.