CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 648 résultats pour « demande de renvoi (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69e9af5ccdc6046d4738151d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

des copropriétaires ; vu l'article 789 du code de procédure civile et l'article 70 du code de procédure civile, faire droit à la fin de non-recevoir présentée par eux et rejeter les demandes reconventionnelles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0710dcdc6046d476918ba

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'affaire a été réenrôlée le 17 janvier 2017.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e932

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e934

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par jugement statuant sur la compétence du 15 mai 2023, le tribunal de commerce de Nantes a : - débouté la société MMA Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e938

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD Infirme la décision déférée: renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e93a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par jugement statuant sur la compétence du 15 mai 2023, le tribunal de commerce de Nantes a : - débouté la société MMA Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e93c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par jugement statuant sur la compétence du 15 mai 2023, le tribunal de commerce de Nantes a : - débouté la société MMA Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e93e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par jugement statuant sur la compétence du 15 mai 2023, le tribunal de commerce de Nantes a : - débouté la société MMA Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e940

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par jugement statuant sur la compétence du 15 mai 2023, le tribunal de commerce de Nantes a : - débouté la société MMA Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e942

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e944

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e946

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e948

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e94a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e94c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e94e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e950

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e952

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'a défaut d'appel dans le délai

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e954

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai

Source officielle

Page 32 sur 7533

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.