Ils s'associent à la demande de consignation faite par le demandeur.

pointées au lieu des quatre demandées.

[L] [Y], suivant leurs conclusions notifiées le 26 septembre 2022, demandent à la cour de: Vu les articles 1114, 1186 et 1187 du code civil, - recevoir les intimés en leurs demandes, fins et conclusions

Par conclusions en défense déposées et soutenues oralement à l'audience, Mmes [T] et [P] demandent au premier président, de : - débouter la société Pierre et Francis hôtel de sa demande d'arrêt de l'exécution

L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

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sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier

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reconventionnelle de la banque est sans objet eu égard à la demande de résolution du prêt formulée par M. et Mme [V]; - juger que la demande reconventionnelle de la Jyske Bank se heurte à la demande

, . 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association de ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné l'association au remboursement