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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd92dfced88250d5f513e20
22 mai 2020
Y] [T] a été victime d'un accident le 2 juin 2015 à 13 heures 15, alors que, sur un chantier réalisé à la [Adresse 6] auquel il avait été affecté, en enlevant un faux-plafond, il est tombé d'un échafaudage
Pôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afe2
24 février 2016
consommation ; que le jugement sera confirmé par ces moyens et ceux non contraires des premiers juges ; II) Sur les causes de la rupture ; Considérant que tout d'abord [J] [H] fait valoir que l'échafaudage
1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12d
18 février 2020
Le 11 février, lorsqu'il s'est rendu sur l'échafaudage pour procéder à ses constatations, l'huissier a noté qu'il était convenu de procéder à la baisse totale du mur à 1 m 80, mesure effectuée dans la
3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
qu'un préjudice de jouissance a également été subi de manière distincte par le Syndicat des Copropriétaires depuis plusieurs années, résultant notamment des travaux de réfection, de la mise en place d'échafaudage
Pôle 2 - Chambre 1
616333cbf74a27a178b8431d
15 novembre 2011
et fait constater par un procès-verbal dressé par un huissier de justice le 24 février 2000 que ces travaux, en raison notamment de l'obstruction des places de stationnement Nos 218 à 220 par des échafaudages
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
Jérôme Z... est décédé accidentellement le 20 août 1997 et lui-même a été brûlé par contact d'un échaffaudage déplacé avec une ligne électrique.
6253ca64bd3db21cbdd8aeb4
6 mai 2008
' ensuit une pénibilité accrue et une dévalorisation sur le marché du travail puisqu' il est désormais contraint de refuser des chantiers importants qui l' amèneraient notamment à monter sur des échafaudages
6253ccadbd3db21cbdd90ea0
9 janvier 2014
Soyez sûr de notre entier support pour l'avancée du projet : mise à disposition de 2 marteaux piqueurs, d'un chariot élévateur 3 jours, du déplacement des échafaudages par mon personnel ---- nous devons
Juge des référés
DCA_24TL01116_20240918
18 septembre 2024
Par acte d'engagement du 11 octobre 2021, l'office public de l'habitat Habitat Audois a attribué à la société Européenne du Matériel le lot n° 31 " échafaudages ", d'un montant de 54 475, 20 euros hors
8ème chambre
DCA_21PA02266_20221205
5 décembre 2022
En outre, la circonstance qu'il justifie à compter du 1er octobre 2020 d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-monteur en échafaudage est sans incidence sur la légalité de la décision contestée
5ème Chambre
DCA_21PA02847_20220401
1 avril 2022
A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, depuis plus de dix ans, et de son activité professionnelle en qualité de monteur d'échafaudages, puis de commis de cuisine. Toutefois, M.
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768a
8 octobre 2025
[V] [B] (le salarié) a été engagé le 1er mars 2010 par la société Alpine d'Isolation Thermique (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'échafaudeur La société employait habituellement
11e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f10
22 mars 2016
La SA Néotion fait subsidiairement valoir que le bail du 3 mai 2007 est nul car entaché de fraude, en soutenant qu'avec la SAS Quartz Properties et Monsieur [I], la SARL Sheet Anchor France a échafaudé
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4c2799a9057d5dd249
4 mai 2022
[C] [M], salarié de la société [4] (la société) en qualité de échafaudeur calorifugeur, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une sciatique sur la base d'un certificat médical initial
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a9b
24 octobre 2025
[G] [V], salarié de la société [5] en qualité de calorifugeur échafaudeur - qualification chef de chantier, a adressé à la [7] [Localité 10] (la caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00760_20230706
6 juillet 2023
A bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité d'échafaudeur et que les époux A démontrent participer à des activités bénévoles et suivre des cours de français, ces éléments ne sauraient constituer des
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le 12 février 2020 : « lors de l'opération de descente, sa veste est restée accrochée à une barre de l'échafaudage
Chambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de59
2 octobre 2025
[H] gérant, de la société Robat indiquant ne pas avoir pu réaliser les travaux de ravalement de façade de la copropriété, en raison du refus des époux [Y] d'accéder à leur jardin pour installer l'échaffudage
CHAMBRE 1 SECTION 1
652e25ff92ba09831876842f
12 octobre 2023
[B] à lui payer la somme de 1 168 euros au titre d'un échafaudage (168 euros) et d'une remorque (1 100 euros) qu'elle aurait financés seule par un prêt de son employeur de 4 000 euros, matériel que son
6698b082e6ed70c67f644a98
4 juillet 2024
la SARL « CESER '' dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de Technicien HSE, avec notamment pour mission: - les audits sécurité qualité ; - la réception et le contrôle des échafaudages
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