en façades ; que l'acte d'engagement du lot gros oeuvre signé par Yves X... reprenait les sommes indiquées dans le devis quantitatif, lequel incluait le coût de l'installation d'échafaudages ; que le

Antonio B... survenu le vendredi 7 juillet 1989, apparaît consécutif à la chute de la victime d'un échafaudage tubulaire mobile, utilisé pour plâtrer une saignée dans un mur mesurant en sa partie extrême

du chef d'homicide involontaire, à raison des fautes d'imprudence, de négligence ou d'inobservation des règlements ainsi précisées : "en l'espèce, en ayant assemblé les pièces d'un échafaudage de façon

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs propres à la Cour que l'entreprise X..., qui avait la charge de livrer à l'entreprise Z... un échafaudage

"aux motifs qu'il apparaît que la victime ne pouvait accomplir son travail dans les meilleures conditions de sécurité car l'installation était dangereuse et précaire, notamment pour contourner l'échafaudage

, en employant un salarié sur un échafaudage non conforme et condamné celui-ci à une peine d'amende de 10 000 francs, ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs qu'il est établi que le prévenu

pour laquelle le prévenu a déjà été condamné ; "qu'il n'est rien de tel en l'occurrence ; "qu'en fait, le jour des faits, les frères Y..., tous deux salariés de Bernard X..., ont utilisé un échafaudage

Le 6 mars 2019, la société ABC Décors lui a notifié la suspension du chantier aux motifs qu'un échafaudage n'était pas installé et que la structure métallique sur laquelle devait s'accrocher le décor n'était

X..., s'il avait été sur un échafaudage, aurait été isolé et n'aurait pas pris la décharge alors qu'au contraire, l'échelle métallique appuyée sur une charpente également métallique le mettait nécessairement

d'où est tombée la victime n'avait certes pas été installé, tout le matériel avait été mis à disposition du personnel, que la mise en place de l'échafaudage revenait à l'équipe présente sur le chantier

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 1996), qu'un madrier d'un échafaudage de la

de personnes (...) d'une hauteur de plus de trois mètres, des précautions convenables doivent être prises pour éviter la chute de personnes (...) ; en l'espèce, trois couvreurs utilisaient un échafaudage

métallique mobile de 3,32 mètres de hauteur ; que, normalement, cet échafaudage aurait dû être introduit dans la zone de travail délimitée par un filet de sécurité en suivant une piste de ciment tracée

s'était écarté du mur d'environ 1 mètre 50; qu'il en a été conclu que Fernando Y... avait exercé sur le mur une force qui avait provoqué le déplacement de l'échafaudage à roues; que l'inspecteur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2023) la Société provençale d'isolation et échafaudages (Soprovise) a engagé M.

motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand Scherrer, président directeur général de la société NORMALU, coupable d'avoir laissé deux salariés travailler sur échafaudage

, lui-même placé deux mètres en-dessous, la base de la cheminée s'est décrochée, a provoqué la chute de l'échafaudage puis celle de M.

juillet 1999, les ouvriers avaient nécessairement travaillé à moins de trois mètres des lignes électriques, donc à une distance inférieure au périmètre de sécurité ; que le simple fait de monter l'échafaudage

premiers juges, que Michel Y..., salarié de Pascal X... a fait le 21 mars 1995 une chute mortelle alors qu'il travaillait à une hauteur d'environ 7m60 du sol; que la victime ne se trouvait pas sur l'échafaudage

prétendument commandés par elle le 27 décembre 1990, soutenant qu'à cette date, les seuls prix qui lui avaient été communiqués portaient sur 50 échafaudages identiques d'une hauteur de 3,96 m, ce qui