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675 résultats pour « emploi irrégulier d'un salarié le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe5

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

L'article 3-3 précité dudit accord précisait que "le salarié ayant refusé son transfert demeure salarié de l'entreprise sortante".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

occupant des postes en salle et qui sont rémunérés au service et les salariés n'occupant pas des postes en salle en contact avec la clientèle dits les salariés mensuels ( notamment les cuisiniers).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfde

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

L'article 3-3 précité dudit accord précisait que " le salarié ayant refusé son transfert demeure salarié de l'entreprise sortante ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe1

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

L'article 3-3 précité dudit accord précisait que " le salarié ayant refusé son transfert demeure salarié de l'entreprise sortante ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420daf

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Un certain nombre de tickets saisis le dimanche, jour de repos hebdomadaire de Madame [U], sont d'ailleurs bien sous votre propre nom.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c765d0369362bfa17a52

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac9cdc6046d47675007

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L], et ce à deux reprises ; - si le salarié prétend à présent avoir employé le terme de " crétin " plutôt que " con , il n'en demeure pas moins que de tels propos ne caractérisent pas un comportement

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc259a7406af49bf79285f

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

* La comptabilité irrégulière : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad456

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Rappelant que son premier emploi du temps annexé à son contrat de travail initial était applicable à compter du 16 septembre 2019, elle a travaillé du 21 mai au mois de septembre suivant sans emploi du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'employeur n'a pas contesté les termes employés par la salariée sur les conditions de travail et ses conséquences sur l'état de santé de la salariée.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[L] apte à son emploi en précisant que 'l'état de santé du salarié contre-indique le travail de nuit'. Au début du mois d'avril 2014, la société Torann-France a indiqué à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035b7f1a44bb71f83d37782

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Le salarié a exercé un mandat de membre titulaire de la délégation unique qui a expiré le 7 juillet 2014.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7df2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73a57cdc6046d479b4b69

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Si deux messages SMS ont été échangés le dimanche 4 juin 2017 entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603764175d4655413600267e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Par lettre du 18 janvier 2005, six salariés de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par tout moyen aux salariés concernés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa66f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En parallèle, l'entreprise sortante adresse aux salariés concernés un courrier les informant qu'ils sont susceptibles d'être transférés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02244_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A assurait la permanence préfectorale le dimanche 3 septembre 2023, date à laquelle l'arrêté contesté a été pris.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebf6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6160920cdb7ff645d856649c

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

GROUPE CAYON à payer au salarié un arriéré de prime d'assiduité à titre provisionnel.

Source officielle

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